Services de transport scolaire
Conseil général des Côtes-d'Armor
Les prestations concernent l'exécution des services de transport scolaire dans le département des Côtes-d'Armor.
Le marché est décomposé en 12 lots définis en annexe du règlement d'appel public à la concurrence.
Pour chacun des lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis:
— les établissements scolaires desservis,
— les principaux points d'arrêt des circuits.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cars le vacon
- • CAT CIE Armorique transports
- • Keolis
- • Kéolis Armor
- • SAS autocar Jezequel
- • SAS Bourree
- • SAS Voyages Colliers
- • SAS Voyages le Guyader ev
- • Transport Ferron
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-16 | Avis de marché |
| 2015-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096251
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 055-096251 (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Pour chacun des 12 lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif:— les établissements scolaires desservis,— les principaux points d'arrêt des circuits,— les jours et les horaires de fonctionnement,— les kilométrages journaliers en charge,— le nombre d'élèves à transporter.(Ces renseignements concernent l'année scolaire 2014-2015 et sont susceptibles d'adaptation dès la rentrée de septembre 2015).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096251
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La procédure de marché négocié est passée conformément à l'article 35-1-1 du Code des Marchés Publics après décision de la Commission d'appel d'offres du 9.3.2015 qui a déclaré la précédente procédure infructueuse (première consultation lancée le 24.12.2014).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'exécution des services de transport scolaire dans le département des Côtes-d'Armor.
Le marché est décomposé en 12 lots définis en annexe du règlement d'appel public à la concurrence.
Pour chacun des lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis:
— les établissements scolaires desservis,
— les principaux points d'arrêt des circuits.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour chacun des 12 lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif:
— les établissements scolaires desservis,
— les principaux points d'arrêt des circuits,
— les jours et les horaires de fonctionnement,
— les kilométrages journaliers en charge,
— le nombre d'élèves à transporter.
(Ces renseignements concernent l'année scolaire 2014-2015 et sont susceptibles d'adaptation dès la rentrée de septembre 2015).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée est justifiée par plusieurs éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la composante du bordereau des prix correspondant à la mise à disposition du véhicule. Ainsi, d'un point de vue comptable, la durée communément admise pour l'amortissement des cars est généralement comprise entre 5 à 8 ans voire jusqu'à 10 ans (à titre d'exemple, les instructions budgétaires et comptables pour les collectivités proposent des durées indicatives de 4 à 8 ans pour les camions et véhicules industriels et plusieurs collectivités propriétaires d'autocars invoquent une durée d'amortissement de 10 ans). Le coût de mise à disposition du véhicule va également être accru par différentes évolutions réglementaires nécessitant des véhicules récents. Ainsi, l'article 70 ter de l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes impose que tout autocar doit être équipé de ceintures de sécurité à compter du 1.9.2015. Par ailleurs, les articles 70 bis et 75 bis de l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes imposent que tout autocar doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage à compter du 1.9.2015. Enfin, la loi n
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Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de marché négocié est passée conformément à l'article 35-1-1 du Code des Marchés Publics après décision de la Commission d'appel d'offres du 9.3.2015 qui a déclaré la précédente procédure infructueuse (première consultation lancée le 24.12.2014).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [article 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (article L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 055-096251 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292858
Se réfère à l'avis: 2015/S 55-096251
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: CAT CIE Armorique transports
Adresse postale: 7 rue max le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cars le Vacon
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
6️⃣
Nom: Keolis
7️⃣
Nom: SAS Voyages Colliers
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600
8️⃣
Nom: SAS Voyages le Guyader ev
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 22401
9️⃣
Nom: SAS autocar Jezequel
Commune postale: Belle-Isle-en-Terre
Code postal: 22810
1️⃣0️⃣
Nom: SAS Bourree
Commune postale: La Chapelle Bouexic
Code postal: 35330
1️⃣1️⃣
Nom: Transport Ferron
Commune postale: Ménéac
Code postal: 56490
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue des Mottes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 159-292858 (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292858
Se réfère à l'avis: 2015/S 55-096251
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-38435, mise en ligne le 17.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: CAT CIE Armorique transports
Adresse postale: 7 rue max le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cars le Vacon
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
6️⃣
Nom: Keolis
7️⃣
Nom: SAS Voyages Colliers
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600
8️⃣
Nom: SAS Voyages le Guyader ev
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 22401
9️⃣
Nom: SAS autocar Jezequel
Commune postale: Belle-Isle-en-Terre
Code postal: 22810
1️⃣0️⃣
Nom: SAS Bourree
Commune postale: La Chapelle Bouexic
Code postal: 35330
1️⃣1️⃣
Nom: Transport Ferron
Commune postale: Ménéac
Code postal: 56490
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue des Mottes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 159-292858 (2015-08-14)
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