Services de transport public non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève

Glcttransports publics transfrontalier

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés au titre du présent marché.
Aussi, le titulaire:
— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,
— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du présent marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,
— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,
— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,
— met en œuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,
— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien-en-Genevois,
— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,
— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,
— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,
— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-27.

Qui ?

• • Glcttransports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public