Services de transport public non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève

Glcttransports publics transfrontalier

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés au titre du présent marché.
Aussi, le titulaire:
— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,
— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du présent marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,
— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,
— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,
— met en œuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,
— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien-en-Genevois,
— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,
— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,
— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,
— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-27.

Qui ?

• Glcttransports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-27	Avis de marché
2016-01-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: 17 000 heures de conduite commerciale, 460 000 km commerciaux,— lot n° 2 :19 000 heures de conduite commerciale, 660 000 km commerciaux,— lot n° 3: 7 500 heures de conduite commerciale, 230 000 km commerciaux,— lot n° 4: 4 000 heures de conduite commerciale, 190 000 km commerciaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps — 112 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-27 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344356
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en œuvre des services de transport qui lui sont commandés au titre du présent marché.

Aussi, le titulaire:

— fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes,

— les met en œuvre conformément aux documents contractuels du présent marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable,

— fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur,

— fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système billettique d'oblitération et de vente de titres de transports,

— met en œuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur,

— confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien-en-Genevois,

— assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,

— participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale,

— prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic,

— informe la personne publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux bons de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne Transalis 71
Brève description: Évian-les-Bains/Thonon-les-Bains/Sciez/Douvaine/Veigy-Foncenex/Genève.
Quantité ou étendue: 17 000 heures de conduite commerciales, 460 000 kilomètres commerciaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne Transalis 72
Brève description: Annecy/Pringy/Saint-Martin-Bellevue/Cruseilles/Saint-Julien-en-Genevois/Genève.
Quantité ou étendue: 19 000 heures de conduite commerciales, 660 000 kilomètres commerciaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne Transalis 73
Brève description: Annecy/Pringy/La Roche-sur-Foron/ Reignier/Annemasse/Genève.
Quantité ou étendue: 7 500 heures de conduite commerciales, 230 000 kilomètres commerciaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne Transalis 74
Brève description: Saint-Gervais-les-Bains/Genève.
Quantité ou étendue: 4 000 heures de conduite commerciales — 190 000 kilomètres commerciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: 17 000 heures de conduite commerciale, 460 000 km commerciaux,

— lot n° 2 :19 000 heures de conduite commerciale, 660 000 km commerciaux,

— lot n° 3: 7 500 heures de conduite commerciale, 230 000 km commerciaux,

— lot n° 4: 4 000 heures de conduite commerciale, 190 000 km commerciaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie, 74000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les documents et données suivants:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de sa capacité technique, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre du présent marché, il n'est prévu, ni cautionnement, ni retenue de garantie sous réserve des garanties prévues en cas de versement de l'avance en application de l'article 13 ci-dessus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'établissement public.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers
URL des documents: http://synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-13 📅
Date de fin: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible expressément 3 fois, à compter du 13.12.2015, sauf résiliation anticipée dans les cas et conditions prévus au CCAP.

Source: OJS 2015/S 190-344356 (2015-09-27)

Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022142
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344356
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-022142 (2016-01-18)

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