Services de transport pour ramassage scolaire

CA Salon Étang de Berre-Durance

Services de transport pour ramassage scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous:Lot no1 :Transport Lamanon - Salon-de-Provence - circuit C163Montant minimum: 70 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR.Lot no2: Transport La Fare les Oliviers - Salon-de-Provence - circuit C172Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 250 000 EUR HT. Lot no3: Transport Eyguières - Salon-de-Provence - circuit C486Montant minimum: 90 000 EUR HT. Montant maximum: 185 000 EUR HT. Lot no4: Transport Berre L'Etang - Salon-de-Provence - circuit C171Montant minimum: 140 000 EUR HT. Montant maximum: 290 000 EUR HT. Lot no5: Transport Lançon-Provence (Les Baïsses) - la Fare les Oliviers - circuit C449Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 75 000 EUR.Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054416
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. - durée du marché - délais d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. - conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon Square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance Agglopole Provence Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Avec les mentions: Services de transport pour ramassage scolaire Lot no... " ne pas ouvrir " Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30/12:30 - 13:30/17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. - demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance dite Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Nicolas Pallarès Tél. +33 490170555 Fax +33 490444062 Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance dite Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Christel Bertrand Tél. +33 490593813 Fax +33 490593829 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. - modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.f Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transport pour ramassage scolaire.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous:
Lot no1 :Transport Lamanon - Salon-de-Provence - circuit C163
Montant minimum: 70 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR.
Lot no2: Transport La Fare les Oliviers - Salon-de-Provence - circuit C172
Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 250 000 EUR HT.
Lot no3: Transport Eyguières - Salon-de-Provence - circuit C486
Montant minimum: 90 000 EUR HT. Montant maximum: 185 000 EUR HT.
Lot no4: Transport Berre L'Etang - Salon-de-Provence - circuit C171
Montant minimum: 140 000 EUR HT. Montant maximum: 290 000 EUR HT.
Lot no5: Transport Lançon-Provence (Les Baïsses) - la Fare les Oliviers - circuit C449
Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 75 000 EUR.
Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1501TRAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un Dc1 (dans sa dernière version) ou document équivalent dûment rempli et signé,
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée si le signataire n'est pas le représentant légal
- un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession ou document équivalent.
Situation économique et financière: - Un Dc2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle: - Les références de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées sur le budget transports de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
-Inscription à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la Loi nº82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au Décret du 16 août 1985 notamment modifié par le Décret nº2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon - 13300 Salon-de-Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501TRAN
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
- durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
- conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance
Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Avec les mentions:
Services de transport pour ramassage scolaire
Lot no...
" ne pas ouvrir "
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
8:30/12:30 - 13:30/17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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- demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
Nicolas Pallarès
Tél. +33 490170555
Fax +33 490444062
Renseignement(s) technique(s):
Christel Bertrand
Tél. +33 490593813
Fax +33 490593829
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.f
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054416 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233632
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054416
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. — précisions concernant la section 5 attribution du marché: Lot nº 1: Transport Lamanon — Salon de Provence — Circuit C163. Montant minimum: 70 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction. Montant ayant servi à l'analyse découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 69 811,21 EUR HT Lot no2: Transport La Fare les Oliviers — Salon de Provence — Circuit C172 Montant minimum: 120 000 EUR HT Montant maximum: 250 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction. Montant ayant servi à l'analyse découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 183 815 EUR HT Lot no3: Transport Eyguières — Salon de Provence — Circuit C486 Montant minimum: 90 000 EUR HT Montant maximum: 185 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction. Montant ayant servi à l'analyse découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 126 800 EUR HT Lot nº 4: transport Berre-l'Étang — Salon de Provence — Circuit C171 Montant minimum: 140 000 EUR HT. Montant maximum: 290 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction. Montant ayant servi à l'analyse découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 162 880 EUR HT. Lot no5: Transport Lançon-Provence (Les Baïsses) — La Fare les Oliviers — Circuit C449. Montant minimum: 38 000 EUR HT. Montant maximum: 75 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction. Montant ayant servi à l'analyse découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 44 000 EUR HT — consultation du marché: Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté: Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281 bd Maréchal Foch BP 274 13666 Salon de Provence Tél. +33 490448585. Fax: +33 490448588. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 31 B, annonce nº 166 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Trans Azur
Adresse postale: ZI La Gandonne, 839 boulevard Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-20 📅
Nom: Groupement Suma/Telleschi/Pastouret
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Courrier électronique: t.suma@laposte.net 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 127-233632 (2015-06-30)
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Fournisseurs:
Groupement Suma/Telleschi/Pastouret Trans Azur