Services de téléphonie

Ville de Dax

Services de téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Pour information et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le dossier de consultation des entreprises contient les quantités prévisionnelles estimatives de commandes pour une année, étant précisé que les commandes peuvent varier de manière importante d'une année à l'autre (justifiant la forme du marché à bons de commande sans minimum et sans maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038131
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org . Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. point IV.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par e-mail ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de notification d'attribution des marchés est fixée au 20.4.2015. Les marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2015 ou à compter de la date de notification d'attribution du marché si celle-ci est postérieure, reconductibles dans les mêmes termes et conditions une seule fois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres. La commission d'appel d'offres choisira pour chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants. Pour le lot nº 1: 1 — valeur technique de l'offre (noté 80 points sur 100, soit un coefficient de 80 %), appréciée à partir du mémoire technique détaillé ainsi que, pour la téléphonie mobile, des tests de couverture du réseau mobile. Ce critère est décomposé en deux sous-critères (sous-critère no 1 (noté sur 40 points): valeur technique du réseau fixe; sous-critère nº 2 (noté sur 40 points): valeur technique du réseau mobile); 2 — prix (noté 20 points sur 100, soit un coefficient 20 %). Pour le lot nº 2: critère unique du prix représentant 100 % de la note. Pour les lots nº 3 et 4: 1 — valeur technique de l'offre (noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %), appréciée à partir du mémoire technique détaillé; 2 — prix (noté 40 points sur 100, soit un coefficient 40 %). Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) comprenant les membres suivants: Ville de Dax et Centre communal d'action sociale de Dax. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Dax. Ce dernier est chargé au nom des membres du groupement de commandes de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter jusqu'à l'admission des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et mobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Numéro vert.
Numéro du lot: 3
Brève description: Liaisons data informatique: ADSL.
Numéro du lot: 4
Brève description: Liaisons data informatique: SDSL.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat DC1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles: I — moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années); II — moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); III — références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: 1 — ville de Dax: exercices 2015 et suivants, budgets Mairie 6262, Régie des Eaux 6262, Régie des Fêtes 6262. 2 — CCAS de Dax: exercices 2015 et suivants: article 6262. Modalités de paiement: article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dax
Numéro d'enregistrement national: 26400086000066
Adresse postale: 4 rue du Palais
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre
Point de contact: M. Pettes Arnaud
Téléphone: +33 558568006 📞
Courrier électronique: apettes@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org . Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. point IV.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par e-mail ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la direction des marchés publics.
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Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle de notification d'attribution des marchés est fixée au 20.4.2015.
Les marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2015 ou à compter de la date de notification d'attribution du marché si celle-ci est postérieure, reconductibles dans les mêmes termes et conditions une seule fois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.
Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.
La commission d'appel d'offres choisira pour chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants.
Pour le lot nº 1: 1 — valeur technique de l'offre (noté 80 points sur 100, soit un coefficient de 80 %), appréciée à partir du mémoire technique détaillé ainsi que, pour la téléphonie mobile, des tests de couverture du réseau mobile. Ce critère est décomposé en deux sous-critères (sous-critère no 1 (noté sur 40 points): valeur technique du réseau fixe; sous-critère nº 2 (noté sur 40 points): valeur technique du réseau mobile); 2 — prix (noté 20 points sur 100, soit un coefficient 20 %).
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Pour le lot nº 2: critère unique du prix représentant 100 % de la note.
Pour les lots nº 3 et 4: 1 — valeur technique de l'offre (noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %), appréciée à partir du mémoire technique détaillé; 2 — prix (noté 40 points sur 100, soit un coefficient 40 %).
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) comprenant les membres suivants: Ville de Dax et Centre communal d'action sociale de Dax. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Dax. Ce dernier est chargé au nom des membres du groupement de commandes de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter jusqu'à l'admission des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2015/S 023-038131 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 746 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198658
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038131
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Seul le lot n Critères pour le lot n Critères pour les lots n Les montants indiqués correspondent aux prix du détail quantitatif estimatif. Les contrats sont consultables sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville de Dax, rue Saint-Pierre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33731

2️⃣
Nom: SFR Business team
Adresse postale: Service marchés publics, 12 rue de la Verrerie, Meudon campus bat. 2
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Commune postale: Bordeaux Cedex 9

4️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: Site technologique Saint-Jacques, 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2015/S 109-198658 (2015-06-04)
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Fournisseurs:
Adista Orange SA SFR Business Team
Produits/services:
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