Services de téléphonie mobile du Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil général de l'Aveyron

Services de téléphonie mobile du Conseil départemental de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange — établissement gestionnaire: agence entreprises Sud-Ouest Méditerranée

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction organisation informatique, multimédia et dématérialisation — 50 route de Moyrazès — BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: alain.oustry@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138264
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site: www.aveyron.fr. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie mobile du Conseil départemental de l'Aveyron.
Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35-ii du Cmp) en cours d'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- avoir les garanties professionnelles, techniques et financières,

- fournir obligatoirement, l'imprimé dc1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants;

- fournir obligatoirement, l'imprimé dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- les imprimés dc1 et dc2 sont disponibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et seront fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat;

- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil départemental de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint et si ce dernier est retenu pour être le Titulaire d'un ou de plusieurs lots du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des services administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site: www.aveyron.fr. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 078-138264 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278980
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138264
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54565, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 107,36 💰
103 961,52 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Orange — établissement gestionnaire: agence entreprises Sud-Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres.aesom@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2015/S 151-278980 (2015-08-04)

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