Services de téléphonie fixe analogique et numérique de base et services de téléphonie fixe secondaire pour les établissements départementaux

Conseil général de Loire-Atlantique

Services de téléphonie fixe analogique et numérique de base et services de téléphonie fixe secondaire pour les établissements départementaux (abonnements et trafic entrant, trafic sortant, lignes analogiques, lignes numériques accès de base T0, services de téléphonie secondaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché pour la période initiale annuelle est défini comme suit: seuil maximum 300 000 Euros (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an dans la limite globale de 4 années maximum.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsn.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200006
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F056FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé électroniquement, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (attention: une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996), ou équivalent, délivrée par l'autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques Service ressources 3, quai Ceineray CS 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction solutions numériques Service ressources Retrait: 11 rue Henri Cochard Demande écrite: 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F056FS
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200006 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452740
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200006
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de M. Marc Babin-Chevaye, +33 240991942 ( mbabinchevaye@loire-atlantique.fr ) à l'adresse suivante: immeuble Sully 2 — 11 rue Henri Cochard — 44000 Nantes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprise Ouest Atlantique, BP 80211, Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 248-452740 (2015-12-18)

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