Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes (2 lots)

Union des groupements d'achats publics

Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes (2 lots).
L'UGAP peut, d'une part, conclure un accord-cadre, conclure et exécuter des marchés subséquents afin d'acquérir des prestations destinées à des bénéficiaires, conformément à l'article 9-1 du CMP. L'Ugap peut également y recourir pour ses propres besoins.
D'autre part, en application des dispositions de l'article 9-2 du CMP, l'UGAP peut conclure un accord-cadre, les personnes publiques utilisatrices étant chargées de signer puis d'exécuter leur propre marché subséquent.
Les personnes publiques utilisatrices, si elles décident de s'adresser à l'UGAP, sont définies au Préambule du CCME.
Le détail des prestations figure au CCTP applicable au marché subséquent de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-02-23 Avis d'attribution de marché
2016-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 et 2: accord-cadre sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour les lots 1 et 2, les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagements, sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 82 000 000 EUR HT, pour le lot 1: 80 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT pour le lot 2.Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du/des besoin(s). Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats — département informatique et télécommunications
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: schatillon@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732417 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370875
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 9 mois au-delà de la date d'expiration des marchés. Le lieu principal de livraison des prestations est: pour les lots 1 et 2 France métropolitaine (Corse incluse). Pour le lot 2: DROM et Saint-Barthelemy et Saint-Martin. — Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics. Gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», Puis, dans la rubrique «entité publique», choisir « union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances» puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «15u078». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes (2 lots).
L'UGAP peut, d'une part, conclure un accord-cadre, conclure et exécuter des marchés subséquents afin d'acquérir des prestations destinées à des bénéficiaires, conformément à l'article 9-1 du CMP. L'Ugap peut également y recourir pour ses propres besoins.
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D'autre part, en application des dispositions de l'article 9-2 du CMP, l'UGAP peut conclure un accord-cadre, les personnes publiques utilisatrices étant chargées de signer puis d'exécuter leur propre marché subséquent.
Les personnes publiques utilisatrices, si elles décident de s'adresser à l'UGAP, sont définies au Préambule du CCME.
Le détail des prestations figure au CCTP applicable au marché subséquent de chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes
Brève description: Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'audits et de pilotage (TEM) des télécoms
Brève description: Prestations d'audits et de pilotage (TEM) des télécoms.
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 et 2: accord-cadre sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour les lots 1 et 2, les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagements, sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 82 000 000 EUR HT, pour le lot 1: 80 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT pour le lot 2.
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Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du/des besoin(s). Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les marchés sont passés pendant toute la période de validité de l'accord-cadre.
Les marchés sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre.
Un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics, uniquement pour les marchés subséquents en modalités 9-1 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 15U078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lots(s) sur le(s)quel(s) elle porte;
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire«déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR (HT) et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Montant minimum du chiffre d'affaires minimum sur les trois derniers exercices de 23 000 000 EUR HT pour le lot 1, et 200 000 EUR HT pour le lot 2.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.
Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics, pour les marchés subséquents conclus par les personnes publiques utilisatrices. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les personnes publiques utilisatrices.
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Prix des accords-cadres:
Les prix des prestations exprimés en EUR HT, sont unitaires et révisables.
Pour l'accord-cadre-relatif au lot 2, notamment par ajustement en référence au tarif public du titulaire, pour les services et prestations sous forme d'abonnement.
Pour l'accord-cadre-relatif au lot 1, notamment sur indice pour les services et prestations sous forme d'abonnement.
L'UGAP se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure d'étalonnage ou «Benchmark» à compter de la deuxième année d'exécution de l'accord-cadre issu des lots 1 et 2, pour application de la baisse tarifaire résultant, à compter du mois suivant la réalisation de la procédure d'étalonnage ou «Benchmark».
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Prix des marchés subséquents: les prix sont unitaires et évoluent en fonction des prix de l'accord-cadre.
La révision s'effectue au niveau de l'accord cadre conformément aux dispositions de l'article 7 du CCME.
En cas de baisse ou de hausse de prix liée à une évolution de la règlementation, le titulaire doit répercuter cette baisse ou cette hausse intégralement sur les prix de l'accord-cadre, au plus tard à la date d'application imposée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour les prestations hors abonnements et au plus tard au 1er du mois ou bimestre suivant la date d'application imposée par l'ARCEP pour les abonnements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-30 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse susmentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Chatillon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U078
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation.
Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 9 mois au-delà de la date d'expiration des marchés.
Le lieu principal de livraison des prestations est: pour les lots 1 et 2 France métropolitaine (Corse incluse).
Pour le lot 2: DROM et Saint-Barthelemy et Saint-Martin.
— Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics. Gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
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Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée»,
Puis, dans la rubrique «entité publique», choisir « union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances» puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «15u078». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 204-370875 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats — département Informatique et Télécommunications

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065868
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370875
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
— L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un accord-cadre mono-attribué. — Concernant l'estimation du marché figurant dans le section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. — Les pondérations mentionnées au IV.2.1 s'entendent uniquement pour le lot 1. — La date mentionnée à la rubrique V.1, s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. — Le lot nº 2 fera l'objet d'une attribution ultérieure. — Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159476, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de service (30)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Béla Bartók
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Châtillon

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 Bd Archimède
Source: OJS 2016/S 040-065868 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes (2 lots). L'UGAP peut, d'une part, conclure un Accord-Cadre, conclure et exécuter des marchés subséquents afin d'acquérir des prestations destinées à des bénéficiaires, conformément à l'article 9-1 du CMP. L'UGAP peut également y recourir pour ses propres besoins. D'autre part, en application des dispositions de l'article 9-2 du CMP, l'UGAP peut conclure un accord-cadre, les personnes publiques utilisatrices étant chargées de signer puis d'exécuter leur propre marché subséquent. Les personnes publiques utilisatrices, si elles décident de s'adresser à l'UGAP, sont définies au Préambule du CCME. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au marché subséquent de chaque lot.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — département informatique et télécommunications — à l'attention de Mme Sandra Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151884
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— l'accord-cadre cité à la rubrique IV-1.3 s'entend comme un accord-cadre mono-attribué, — concernant l'estimation du marché figurant dans le section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — concernant le «Non» figurant à la section II.2.11) «Information sur les options », la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. — les pondérations mentionnées au II.2.5 s'entendent uniquement pour le lot 2, — la date mentionnée à la rubrique V.2.1, s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre, — le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM, Saint-Barthelemy et Saint-Martin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Référence
Informations complémentaires
— l'accord-cadre cité à la rubrique IV-1.3 s'entend comme un accord-cadre mono-attribué,
— concernant l'estimation du marché figurant dans le section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— concernant le «Non» figurant à la section II.2.11) «Information sur les options », la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence.
— les pondérations mentionnées au II.2.5 s'entendent uniquement pour le lot 2,
— la date mentionnée à la rubrique V.2.1, s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre,
— le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 086-151884 (2016-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Docapost BPO SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie IP Services de télécommunications, excepté... Services de téléconférence Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données