Services de téléphonie filaire et d'accès Internet pour les besoins du SDIS 33
SDIS 33 Gironde
Services de téléphonie filaire et d'accès Internet pour les besoins du SDIS 33 (4 lots).
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adista SAS
- • Iliad Télécom
- • Orange SA
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-03 | Avis de marché |
| 2015-03-02 | Informations complémentaires |
| 2015-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045690
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel
Brève description:
Intitulé du lot: Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel
Brève description:
Intitulé du lot: Service d'accès à Internet avec débits garantis
Brève description: Service d'accès à Internet avec débits garantis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service d'accès à Internet sans débits garantis
Brève description: Service d'accès à Internet sans débits garantis.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100 points) pour les lots 1 et 2
2. Prix ( 80 points) pour les lots 1 et 2
3. Conditions de garantie de services sur lesquelles le candidat s'engage et pénalités associées (20 points) pour les lots 1 et 2
4. Valeur technique (120 points) pour les lots 3 et 4
5. Prix ( 80 points) pour les lots 3 et 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact: bureau de gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 027-045690 (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum:— lot 1: prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel - montant maximum par période annuelle: 400 000 EUR HT,— lot 2: acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel- montant maximum par période annuelle: 140 000 EUR HT,— lot 3: service d'accès à Internet avec débits garantis — montant maximum par période annuelle: 200 000 EUR HT,— lot 4: service d'accès à Internet sans débits garantis — montant maximum par période annuelle: 125 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045690
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 15s0009 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
Documents non payants;
B) Transmission des offres.
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;
D) Critères de sélection des candidatures.
Les candidatures seront appréciées au regard:
— de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP)
— de la capacité économique et financière des soumissionnaires ainsi que de leurs références professionnelles et de leur capacité technique;
E) Critères de sélection des offres.
Pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» complété par le candidat et des renseignements fournis dans le mémoire technique, selon la répartition suivante:
— qualité des infrastructures utilisées au niveau national et régional (description du réseau et des accès proposés): notée sur 25 points,
— la mise à disposition d'un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché: notée sur 25 points,
— l'assistance au déploiement: notée sur 25 points,
— qualité des outils accessibles sur le portail Internet du candidat et proposés pour le déploiement, l'exploitation et la facturation: notée sur 25 points.
Pour le lot nº 2, la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» complété par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique selon la répartition suivante:
— qualité des infrastructures utilisées au niveau national et régional (description du réseau et des accès proposés): notée sur 25 points,
— la mise à disposition d'un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché: notée sur 25 points,
— la qualité de la procédure de déploiement mise en œuvre: notée sur 20 points,
— l'assistance au déploiement: notée sur 5 points,
— qualité des outils accessibles sur le portail Internet du candidat et proposés pour le déploiement, l'exploitation et la facturation: notée sur 25 points.
Pour le lot 3 la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» rempli par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique selon la répartition suivante:
— organisation mise en œuvre pour le déploiement: notée sur 10 points,
— profil du chef de projet affecté au déploiement: noté sur 10 points,
— délais de mise en service pour l'ajout d'un site supplémentaire en SDSL et pour la modification de débit d'un accès du DQE: noté sur 5 points,
— l'indisponibilité annuelle d'un accès Internet du DQE et les pénalités associées: notées sur 10 points,
— le respect de la garantie du temps de rétablissement de 4 HEURES pour les accès Internet du DQE sur la plage de maintenance 24h/24 et 7j/7 et les pénalités associées: notée sur 10 points,
— déroulement et procédure de gestion des dérangements et des escalades et moyens d'intervention associés: noté sur 10 points,
— la mise à disposition d'un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché: notée sur 10 points,
— qualité des outils (extranet) permettant de déclarer les incidents, de suivre leur résolution et de consulter les historique des incidents: notée sur 10 points,
— outil de suivi des performances: noté sur 5 points,
— accès à la Miben lecture des routeurs: noté sur 10 points,
— qualité de l'infrastructure sur laquelle sont basés les accès proposés au DQE (réseaux utilisés pour le cheminement des flux, les sites d'hébergement des points de concentration, etc.): notée sur 10 points,
— qualité du service de sécurisation proposé sur le groupement centre à Ornano: notée sur 10 points,
— types de routeurs proposés pour les accès Internet: notés sur 10 points.
Pour le lot 4, la valeur technique sera appréciée comme suit:
— modalités de signalisation des dysfonctionnement: notées sur 25 points,
— modalités de prise en compte des incidents: notées sur 20 points,
— amplitude horaire pour la prise en compte des appels par le service clients du candidat: notée sur 25 points,
— procédure de suivi des incidents: notée sur 25 points,
— profil de l'interlocuteur unique affecté au SDIS33: noté sur 25 points;
F) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie filaire et d'accès Internet pour les besoins du SDIS 33 (4 lots).
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel
Brève description:
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel
Brève description:
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'accès à Internet avec débits garantis
Brève description: Service d'accès à Internet avec débits garantis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service d'accès à Internet sans débits garantis
Brève description: Service d'accès à Internet sans débits garantis.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum:
— lot 1: prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel - montant maximum par période annuelle: 400 000 EUR HT,
— lot 2: acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel- montant maximum par période annuelle: 140 000 EUR HT,
— lot 3: service d'accès à Internet avec débits garantis — montant maximum par période annuelle: 200 000 EUR HT,
— lot 4: service d'accès à Internet sans débits garantis — montant maximum par période annuelle: 125 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
Si vous vous présenter seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du DC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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II. La déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut:
Une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
Si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement;
III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (DC1) sera remise par le mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le SDIS de la Gironde pourra éventuellement contacter pour plus d'information),
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— la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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En cas de co-traitance, les documents et attestations ci-dessus sont à fournir par chacun des co-traitants.
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Financement: budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6262.
Délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Titulaire unique ou groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100 points) pour les lots 1 et 2
2. Prix ( 80 points) pour les lots 1 et 2
3. Conditions de garantie de services sur lesquelles le candidat s'engage et pénalités associées (20 points) pour les lots 1 et 2
4. Valeur technique (120 points) pour les lots 3 et 4
5. Prix ( 80 points) pour les lots 3 et 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact: bureau de gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 15s0009 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
Afficher plus
Documents non payants;
B) Transmission des offres.
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,
Afficher plus
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;
D) Critères de sélection des candidatures.
Les candidatures seront appréciées au regard:
— de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP)
— de la capacité économique et financière des soumissionnaires ainsi que de leurs références professionnelles et de leur capacité technique;
E) Critères de sélection des offres.
Pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» complété par le candidat et des renseignements fournis dans le mémoire technique, selon la répartition suivante:
Afficher plus
— qualité des infrastructures utilisées au niveau national et régional (description du réseau et des accès proposés): notée sur 25 points,
— la mise à disposition d'un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché: notée sur 25 points,
— l'assistance au déploiement: notée sur 25 points,
— qualité des outils accessibles sur le portail Internet du candidat et proposés pour le déploiement, l'exploitation et la facturation: notée sur 25 points.
Pour le lot nº 2, la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» complété par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique selon la répartition suivante:
Afficher plus
— la qualité de la procédure de déploiement mise en œuvre: notée sur 20 points,
— l'assistance au déploiement: notée sur 5 points,
Pour le lot 3 la valeur technique sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document «cadres de réponses techniques» rempli par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique selon la répartition suivante:
Afficher plus
— organisation mise en œuvre pour le déploiement: notée sur 10 points,
— profil du chef de projet affecté au déploiement: noté sur 10 points,
— délais de mise en service pour l'ajout d'un site supplémentaire en SDSL et pour la modification de débit d'un accès du DQE: noté sur 5 points,
— l'indisponibilité annuelle d'un accès Internet du DQE et les pénalités associées: notées sur 10 points,
— le respect de la garantie du temps de rétablissement de 4 HEURES pour les accès Internet du DQE sur la plage de maintenance 24h/24 et 7j/7 et les pénalités associées: notée sur 10 points,
— déroulement et procédure de gestion des dérangements et des escalades et moyens d'intervention associés: noté sur 10 points,
— la mise à disposition d'un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché: notée sur 10 points,
— qualité des outils (extranet) permettant de déclarer les incidents, de suivre leur résolution et de consulter les historique des incidents: notée sur 10 points,
— outil de suivi des performances: noté sur 5 points,
— accès à la Miben lecture des routeurs: noté sur 10 points,
— qualité de l'infrastructure sur laquelle sont basés les accès proposés au DQE (réseaux utilisés pour le cheminement des flux, les sites d'hébergement des points de concentration, etc.): notée sur 10 points,
— qualité du service de sécurisation proposé sur le groupement centre à Ornano: notée sur 10 points,
— types de routeurs proposés pour les accès Internet: notés sur 10 points.
Pour le lot 4, la valeur technique sera appréciée comme suit:
— modalités de signalisation des dysfonctionnement: notées sur 25 points,
— modalités de prise en compte des incidents: notées sur 20 points,
— amplitude horaire pour la prise en compte des appels par le service clients du candidat: notée sur 25 points,
— procédure de suivi des incidents: notée sur 25 points,
— profil de l'interlocuteur unique affecté au SDIS33: noté sur 25 points;
F) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 027-045690 (2015-02-03)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077618
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045690
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077618 (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077618
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045690
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077618 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424078
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey pôle marchés publics, 23 rue Thomas Édison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
4️⃣
Adresse postale: Site Pichey pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Source: OJS 2015/S 233-424078 (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424078
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Les montants du marché correspondent au DQE.
La date d'attribution est la date de notification des marchés.
La date de la commission ayant attribué le marché est:
— le 13.6.2015 pour les lots nº 1, 3 et 4,
— le 16.9.2015 pour le lot nº 2.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 26 B, annonce nº 188 du 6.2.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-30956, mise en ligne le 2.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey pôle marchés publics, 23 rue Thomas Édison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
4️⃣
Adresse postale: Site Pichey pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Source: OJS 2015/S 233-424078 (2015-11-27)
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