Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

SDIS 47

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs du SDIS de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205184
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant annuel consommé actuellement. Il est donné à titre indicatif. Les sous-critères de la valeur technique sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires souhaitant répondre sous cette forme devront tenir compte des indications suivantes: — les formats compatibles que la personne publique peut lire sont: 1. Archives: .zip, .rar. 2. Documents: .odt, .ods, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .xml. 3. informations graphique/images: .tiff, .png, .jpeg. 4. Plans: .dxf, .dwg. — le soumissionnaire est invité à: 1. Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe». 2. Favoriser les formats dits «ouverts» propres à la conservation à long terme des données: .xml ou .pdf pour les fichiers texte, .tiff ou .png pour les fichiers images. 3. Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». 4. Ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d'appel d'offres. 5. Renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). 6. Ne pas utiliser de protections et verrouillage empechant la collectivité de consulter et d'imprimer les documents relatifs à l'offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs du SDIS de Lot-et-Garonne.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 66 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 110 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 1619TELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SDIS 47.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Cf. Dc1 rubrique F1 recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le SDIS de Lot-et-Garonne pourra éventuellement contacter pour plus d'information).
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La licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (50)
2. Lot 01: Prix des prestations (40)
3. Lot 01: Conditions de garantie de services et pénalités associées (10)
4. Lot 02: Valeur technique (50)
5. Lot 02: Prix des prestations (40)
6. Lot 02: Conditions de garantie de services et pénalités associées (10)
7. Lot 03: Valeur technique (60)
8. Lot 03: Prix des prestations (40)
9. Lot 04: Valeur technique (60)
10. Lot 04: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Point de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1619TELE
Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant annuel consommé actuellement. Il est donné à titre indicatif. Les sous-critères de la valeur technique sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires souhaitant répondre sous cette forme devront tenir compte des indications suivantes:
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— les formats compatibles que la personne publique peut lire sont:
1. Archives: .zip, .rar.
2. Documents: .odt, .ods, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .xml.
3. informations graphique/images: .tiff, .png, .jpeg.
4. Plans: .dxf, .dwg.
— le soumissionnaire est invité à:
1. Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe».
2. Favoriser les formats dits «ouverts» propres à la conservation à long terme des données: .xml ou .pdf pour les fichiers texte, .tiff ou .png pour les fichiers images.
3. Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
4. Ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d'appel d'offres.
5. Renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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6. Ne pas utiliser de protections et verrouillage empechant la collectivité de consulter et d'imprimer les documents relatifs à l'offre.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 113-205184 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429098
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205184
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-88670, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: site Pichey, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33731

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 1 rue Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 236-429098 (2015-12-01)
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Fournisseurs:
Adista SAS Completel SAS Orange SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet