Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Communauté

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange SA

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 4 lots.C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24112
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Téléphone: +33 553234395 📞
Fax: +33 553232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296837
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible aux adresses suivantes: https://marchespublics.aquitaine.fr ou la-cab.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie filaire
Brève description: Services de téléphonie filaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet sans débit garanti
Brève description: Services d'accès à internet sans débit garanti.
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 4 lots.

C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: CAB2015-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, les membres le composant, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 recommandé),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. DC1 rubrique F1 recommandé).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Communauté d'agglomération bergeracoise pourra éventuellement contacter pour plus d'information),

— licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la Communauté d'agglomération bergeracoise dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Duhant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2015-017
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296837 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008607
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296837
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-128134, mise en ligne le 19.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: site Pichey, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 53230

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2016/S 007-008607 (2016-01-07)

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