Services de télécommunications

Ville de Rodez

Services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA orange

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy — BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036059
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Dématerialisation des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-aveyron.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La date d'effet est le 1.7.2015. La durée de chaque marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Les marchés sont ensuite reconductibles expressément pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires dans la limite de 1 fois. La reconduction est signifiée par chaque membre du groupement de commandes au titulaire dans les 3 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services, Services de liaisons permanentes
Brève description:

Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services, Services de liaisons permanentes.

Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Rodez: montant minimum annuel: 26 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR…

… HT.CCAS: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 36 000 EUR (HT).

… HT.

CCAS: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 36 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.

Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Rodez: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — montant maximum annuel: 12 000 EUR…

… HT.CCAS: montant minimum annuel: 1000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

… HT.

CCAS: montant minimum annuel: 1000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Rodez: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR…

… HT.CCAS: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

… HT.

CCAS: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet
Brève description: Services d'accès à Internet.
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de rodez: montant minimum annuel: 14 000 EUR HT — montant maximum annuel: 56 000 EUR…

… HT.CCAS: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

… HT.

CCAS: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Cerfa DC 1 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (Cerfa DC 2 ou équivalent),

— l'état annuel des certificats reçus (Cerfa NOTI 2 équivalent),

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG- FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités definancement: Ville de Rodez: budget principal et budgets annexes — CCAS de la Ville de Rodez: budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Rodez
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques, service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Courrier électronique: francoise.camboulas@mairie-rodez.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-001
Informations complémentaires

La date d'effet est le 1.7.2015.

La durée de chaque marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Les marchés sont ensuite reconductibles expressément pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires dans la limite de 1 fois. La reconduction est signifiée par chaque membre du groupement de commandes au titulaire dans les 3 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 11 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché),

— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2015/S 022-036059 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223730
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036059
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 162 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: SA Orange
Adresse postale: Agence Entreprise Sud Ouest Méditerranée, 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: la consultation-

peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application-

également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 11 jours entre le rejet de la-

candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;--

— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative,-

ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de-

l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion-

du contrat ;-

— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions-

faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant-

attribution ou refus d'attribution du marché ;--

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la-

publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.;

Source: OJS 2015/S 122-223730 (2015-06-22)

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