Services de télécommunications: Téléphonie fixe, mobile et services de données

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande mono-attributaire.Montants pour la durée globale du marché y compris reconduction:— lot 1: montant minimum 150 000 EUR HT — montant maximum: 450 000 EUR HT,— lot 2: montant minimum 40 000 EUR HT — montant maximum 120 000 EUR HT.Durée: 3 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: décembre 2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euros.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération:

Lot no 1:

prix des prestations — pondération 40 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)

— valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat — pondération 60 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).

lot no 2:

prix des prestations — pondération 50 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)

— valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat — pondération 50 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).

le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation) à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que les prestations sont effectuées par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

— acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial;

— b.p.u. (bordereau de prix unitaires) pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial;

— annexe simulation financière pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complétée, signée y compris cachet commercial;

— ccap commun aux deux lots dûment signé et revêtu du cachet commercial;

— cctp commun aux deux lots et ses annexes, dûment signés et revêtus du cachet commercial

— un mémoire justificatif (conforme aux annexes du cctp) et présentant notamment pour chaque lot candidaté:

. Le descriptif complet et les spécifications techniques des fournitures proposées au regard du cctp comprenant notamment la liste et les caractéristiques techniques de toutes les prestations et services fournis au titre du marché,

. La méthodologie de conduite du projet dans son ensemble et de mise en oeuvre du marché,

. Les conditions de fournitures des services, le descriptif des moyens du candidat affectés à l'exécution du marché, le descriptif de l'organisation que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché, en particulier pour assurer la garantie de temps de rétablissement de la solution en cas d'incident.

. Un planning de réalisation.

— rib.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.