Services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile et services de données

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance
no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence entreprises Sud Ouest Méditerranée
• Novadial
• SFR

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:

Acm Habitat souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles (voix et données), interconnexion de sites, services Internet et fourniture de terminaux mobiles et équipements associés.Les marchés sont sans minimum ni maximum.Les chapitres « 5.3 Téléphonie mobile et Internet mobile », « 6.2 Interconnexion des sites, accès internet & LAN managé & Sip » et « 6.3 Téléphonie managée » autorisent les variantes.A titre indicatif, ACM habitat emploie 280 salariés répartis dans les services du siège, dans les dix agences et une vingtaine de sites de proximité environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347949
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Lot 2: Prix des prestations 35 % — valeur technique/fonctionnelle 65 % (cf. Page 13 du Rc) Lot 3: Prix des prestations 45 % — valeur technique/fonctionnelle 55 % (cf. Page 14 du Rc) L'ensemble des éléments de la notation des offres est détaillé dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.- si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance

no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Voix TDM (abonnements de type ligne analogique, T0, T2 et communications) et mobilité.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Data VPN, téléphonie sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateurs hébergés de type téléphonie, LAN, firewall.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation) Conseil sur la relation locataire par SMS.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés sont sans minimum ni maximum.

Les chapitres « 5.3 Téléphonie mobile et Internet mobile », « 6.2 Interconnexion des sites, accès internet & LAN managé & Sip » et « 6.3 Téléphonie managée » autorisent les variantes.

A titre indicatif, ACM habitat emploie 280 salariés répartis dans les services du siège, dans les dix agences et une vingtaine de sites de proximité environ.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est renouvelable 1 fois pour un an.

Numéro de référence: 2015-185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Lot 1)(cf. page 12 du rc) % (60)
2. Prix des prestations (Lot 1) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: Lot 2: Prix des prestations 35 % — valeur technique/fonctionnelle 65 % (cf. Page 13 du Rc)

Lot 3: Prix des prestations 45 % — valeur technique/fonctionnelle 55 % (cf. Page 14 du Rc)

L'ensemble des éléments de la notation des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.- si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 192-347949 (2015-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017343
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347949
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Ces marchés sont conclus sans minimum ni maximum pour une durée ferme de 3 ans renouvelables une fois 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-148642, mise en ligne le 30.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot 1)(cf. page 12 du RC) (60)
2. Prix des prestations (lot 1) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Agence entreprises Sud Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505

3️⃣
Nom: Novadial
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 012-017343 (2016-01-14)

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