Services de télécommunications

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— services de téléphonie fixe,
— services de transmission de données intersites,
— services de téléphonie et d'échanges de données mobiles,
— services d'accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le marché est réparti en six lots, traités par marchés séparésces services sont utilisés sur les sites administratifs du département et les collèges, par les agents du département, nos partenaires, les usagers ainsi que par les équipements techniques mis en oeuvre par le département ( bus, capteurs, outils de supervision, équipements informatiques...).Les lots 1,2,3,4 et 6 ont une durée initiale de 1 an reconductible expressément 3 fois par périodes de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.A titre exceptionnel prévu et selon l'article 77 du code des marchés publics, le lot 5 sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible expressément 5 fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Par périodes d'un an:Lot 1: Montant maximum: 450 000 EUR HT.Lot 2: Montant maximum: 250 000 EUR HT.Lot 3: Montant maximum: 150 000 EUR HT.Lot 4: Montant maximum: 80 000 EUR HT.Lot 5: Montant maximum: 1'000'000 EUR HT.Lot 6: Montant maximum: 400 000 EUR HT..
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345921
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour le lot nº 5. — prix: 40 % — valeur Technique: 60 % unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrat(S)-Cadre(S)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire de plusieurs marchés à bons de commandes, chacun conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— services de téléphonie fixe,
— services de transmission de données intersites,
— services de téléphonie et d'échanges de données mobiles,
— services d'accès à internet.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements téléphoniques hors T2: Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordements téléphoniques T2: Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de transport de données intersites, Internet et mobiles Transporteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de téléphonie mobile de secours.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de transport de données intersites.
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'accès à internet.
Quantité ou étendue:
Le marché est réparti en six lots, traités par marchés séparés
ces services sont utilisés sur les sites administratifs du département et les collèges, par les agents du département, nos partenaires, les usagers ainsi que par les équipements techniques mis en oeuvre par le département ( bus, capteurs, outils de supervision, équipements informatiques...).
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Les lots 1,2,3,4 et 6 ont une durée initiale de 1 an reconductible expressément 3 fois par périodes de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
A titre exceptionnel prévu et selon l'article 77 du code des marchés publics, le lot 5 sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible expressément 5 fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Par périodes d'un an:
Lot 1: Montant maximum: 450 000 EUR HT.
Lot 2: Montant maximum: 250 000 EUR HT.
Lot 3: Montant maximum: 150 000 EUR HT.
Lot 4: Montant maximum: 80 000 EUR HT.
Lot 5: Montant maximum: 1'000'000 EUR HT.
Lot 6: Montant maximum: 400 000 EUR HT..
Description des options:
Options au sens communautaire:
Le candidat est invité à décrire toutes ses options tarifaires.
Conclusion possible d'avenants aux marchés.
Nombre de reconductions: 3 reconductions expresses pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, 5 reconductions expresses pour le lot 5.
Numéro de référence: 15S0093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (Cerfa DC 1 ou équivalent) comportant notamment:
La présentation du candidat.
Les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du code des marchés publics).
2. La déclaration du candidat (Cerfa DC 2 ou équivalent) comportant notamment:
L'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité.
Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du code des marchés publics):
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des présents marchés, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les Lots 1, 2, 3, 4, et 6 % (60)
2. Valeur Technique pour les Lots 1, 2, 3, 4, et 6 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0093
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: pour le lot nº 5.
— prix: 40 %
— valeur Technique: 60 %
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrat(S)-Cadre(S)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire de plusieurs marchés à bons de commandes, chacun conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 191-345921 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052051
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345921
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr . Date des conclusion des lots 1, 3 et 5 le 8.2.2016 et des lots 2, 4 et 6 le 9.2.2016. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date d'effet et sont renouvelables 3 fois par période de 1 an. Pour le lot 5, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date d'effet et est renouvelable 5 fois par période de 1 an. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147880, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1, 2, 3, 4, et 6 (60)
2. Valeur technique pour les lots 1, 2, 3, 4, et 6 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: France Télécom AERM
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles — Les Algorithmes — bâtiment Euclide A
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06906

3️⃣

4️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — Cedex 9 — BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 032-052051 (2016-02-11)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel France Telecom Aerm
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile