Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire

Ville de Montataire

Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire
Ces services comprennent notamment:
— le raccordement de toutes les installations au réseau du titulaire;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinataires;
— un service de relevés analytique et consolidés permettant l'analyse des coûts;
— la fourniture d'équipements terminaux mobiles (services complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an avec possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées dans les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003401
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum.
Brève description:
Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire
Ces services comprennent notamment:
— le raccordement de toutes les installations au réseau du titulaire;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinataires;
— un service de relevés analytique et consolidés permettant l'analyse des coûts;
— la fourniture d'équipements terminaux mobiles (services complémentaires).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot unique: abonnements et raccordements de téléphonie fixe, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des…
… destinations.Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité.
… destinations.
Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot unique avec convergence fixe/mobile.La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective pour le 28.5.2015.
Lot unique avec convergence fixe/mobile.
La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective pour le 28.5.2015.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an avec possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées dans les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.
Description des options:
Description de ces options: option au sens du droit communautaire: possibilité de reconduction expresse annuelle.
Pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les nouveaux imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr .
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, le type de prestation effectuée, la date et destinataire privé ou public.
Les références données seront de préférence représentatives de la prestation objet du présent marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Agrément: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des communications electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'indentité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la mairie.
Délai de paiement maximum à 30 jours à réception de la facture par virement administratif.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, forme solidaire avec désignation d'un mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NcEiGkbx3r&v=1&selected=0
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 23,04 EUR TTC par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de l'offre et solution technique proposée: 35 points; organisation commerciale et technique. Extranet et présentation des factures: 5 points; délais de mise en service et planning de déploiement: 5 points; SAV et délais de GTR: 15 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus.
Afficher plus
Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Pour le tribunal administratif:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2015/S 003-003401 (2015-01-02)
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Produits/services:
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