Services de télécommunications

SDIS 77

La présente consultation porte sur la fourniture des services de télécommunication pour le SDIS 77. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 2 836 666 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77000
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122188
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour ce faire, le candidat apposera l'étiquette jointe au dossier. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'Accès au service marchés publics se fait par l'avenue du Champs de Foire, chemin des Mulets Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 sera fermé le vendredi 15 mai 2015 et le lundi 25.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour ce faire, le candidat apposera l'étiquette jointe au dossier. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'Accès au service marchés publics se fait par l'avenue du Champs de Foire, chemin des Mulets Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 sera fermé le vendredi 15 mai 2015 et le lundi 25.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Codis
Brève description:

Services de télécommunications du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 466 666 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordement téléphonie fixe
Brève description:

Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors "Gestion de l'alerte" et acheminement du trafic entrant et sortant non éligible à la présélection.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 483 333 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement téléphonie fixe
Brève description:

Acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors "Gestion de l'alerte".

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 53 333 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service de réseau étendu
Brève description: Service de réseau privé virtuel, d'accès internet et d'accès nomade.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 833 333 EUR HT.
Numéro de référence: 00952
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites sur tout le département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes: pour les nouveaux services faisant l'objet de "Frais de mise en service", ceux-ci sont payables dès la mise en service de la nouvelle prestation. Les frais d'abonnement aux différents services sont payables à terme à échoir. Les frais de consommation sont payables à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00952
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 068-122188 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423906
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122188
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Consultation du marché sur demande auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante: SDIS 77 — 56 avenue de Corbeil — BP 70109 — 77001 Melun — marchespublics@sdis77.fr — tél. +33 160568332 — fax: +33 160566548. Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans qui débute à la notification. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché sans mini ni maxi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51479, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 94400

3️⃣
Nom: ILIAD Télécom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 1160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Fax: +33 1182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 233-423906 (2015-11-27)

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