Services de télécommunications pour le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

SMDEA

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 25.6.2015 jusqu'au 24.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029612
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Pour les lots 1 et 2: — la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les solutions de connexion (note maximum = 35 points); 2 — les engagements de qualité de service (note maximum = 30 points); 3 — le service après-vente (note maximum = 25 points); 4 — les statistiques — la facturation (note maximum = 10 points). - le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 3: — la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — la couverture réseau sur le département de l'Ariège et des départements limitrophes (note maximum = 40 points); 2 — la fourniture des services de téléphonie mobile (note maximum = 30 points); 3 — la facturation et le service après-vente (note maximum = 20 points); 4 — la mise en place du marché (note maximum = 10 points). — le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 4: — la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les engagements de qualité de service: (note maximum = 30 points); 2 — l'étendue de l'offre de types de connexion: (note maximum = 25 points); 3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points); 4 — le service après-vente: (note maximum = 15 points); 5 — les services liés aux accès Internet: (note maximum = 10 points); — le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 5: — la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les offres de services (note maximum = 30 points); 2 — les raccordements (note maximum = 25 points); 3 — la sécurisation des réseaux (note maximum = 20 points); 4 — la Maintenance (note maximum = 15 points); 5 3 la méthodologie (note maximum = 10 points); — le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 6: — la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les fonctionnalités attendues (note maximum = 40 points); 2 — les engagements de qualité de service (note maximum = 30 points); 3 — la mise en place du service (note maximum = 20 points); 4 — l'ergonomie (note maximum = 10 points); — le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions:

Pour les lots 1 et 2:

— la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les solutions de connexion (note maximum = 35 points);

2 — les engagements de qualité de service (note maximum = 30 points);

3 — le service après-vente (note maximum = 25 points);

4 — les statistiques — la facturation (note maximum = 10 points).

- le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 3:

— la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — la couverture réseau sur le département de l'Ariège et des départements limitrophes (note maximum = 40 points);

2 — la fourniture des services de téléphonie mobile (note maximum = 30 points);

3 — la facturation et le service après-vente (note maximum = 20 points);

4 — la mise en place du marché (note maximum = 10 points).

— le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 4:

— la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les engagements de qualité de service: (note maximum = 30 points);

2 — l'étendue de l'offre de types de connexion: (note maximum = 25 points);

3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points);

4 — le service après-vente: (note maximum = 15 points);

5 — les services liés aux accès Internet: (note maximum = 10 points);

— le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 5:

— la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les offres de services (note maximum = 30 points);

2 — les raccordements (note maximum = 25 points);

3 — la sécurisation des réseaux (note maximum = 20 points);

4 — la Maintenance (note maximum = 15 points);

5 3 la méthodologie (note maximum = 10 points);

— le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 6:

— la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les fonctionnalités attendues (note maximum = 40 points);

2 — les engagements de qualité de service (note maximum = 30 points);

3 — la mise en place du service (note maximum = 20 points);

4 — l'ergonomie (note maximum = 10 points);

— le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Tous raccordements: accès au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès), abonnements et coûts annexes, acheminement des communications dites spéciales (nº libre appel, à coûts et revenus partagé).

Quantité ou étendue:

Minimum 80 000 EUR, maximum 240 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous raccordements: communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les mobiles.

Quantité ou étendue:

Minimum 5 000 EUR, maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Communications à partir de postes mobiles.
Quantité ou étendue:

Minimum 15 000 EUR, maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès à Internet: mise en service et abonnement.
Quantité ou étendue:

Minimum 5 000 EUR, maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Réseau IP VPN (niveau 3): mise en service et abonnements.
Quantité ou étendue:

Minimum 10 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Envoi en nombre de messages vocaux.
Quantité ou étendue:

Minimum 1 500 EUR, maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro de référence: 15S-TELECOMS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; la copie des attestations d'assurance adaptée aux prestations du marché et en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; le document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L.33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'ARCEP — autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Cédric Joffres
SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: Smdea
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-25 📅
Date de fin: 2016-06-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 018-029612 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-216135
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029612
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 320 000 EUR à 960 000 EUR; Lot 2 — entreprise illiad telecom Montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR; Lot 3 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 60 000 EUR à 180 000 EUR; Lot 4 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR; Lot 5 — entreprise stella telecom Montant HT de 40 000 EUR à 400 000 EUR; Lot 6 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 6 000 EUR à 24 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info critères d'attributions: Pour les lots 1 et 2: — la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les solutions de connexion: (note maximum = 35 points); 2 — les engagements de Qualité de Service: (note maximum = 30 points); 3 — le Service après-vente: (note maximum = 25 points); 4 — les Statistiques — lafacturation: (note maximum = 10 points); — le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 3: — la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — la couverture réseau sur le Département de l'ariège et des départements limitrophes: (note maximum = 40 points). 2 — la fourniture des services de téléphonie mobile: (note maximum = 30 points). 3 — la facturation et le service après-vente: (note maximum = 20 points) 4 — la mise en place du marché: (note maximum = 10 points). — le prix des prestations (60 %) :note maximum = 100 points). Pour le lot 4: — la valeur technique des prestations (60 %) :note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les engagements de Qualité de Service: (note maximum = 30 points). 2 — l'étendue de l'offre de types de connexion: (note maximum = 25 points). 3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points). 4 — le Service Après-Vente: (note maximum = 15 points). 5 -les services liés aux accès Internet: (note maximum = 10 points). — le prix des prestations (40 %) :note maximum = 100 points. Pour le lot 5: — la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les offres de services: (note maximum = 30 points). 2 — les raccordements: (note maximum = 25 points). 3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points). 4 — la Maintenance: (note maximum = 15 points). 5 — la méthodologie: (note maximum = 10 points). — le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points. Pour le lot 6: — la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points. Sous-critères: 1 — les fonctionnalités attendues: (note maximum = 40 points). 2 — les engagements de qualité de service. : (note maximum = 30 points). 3 — la mise en place du service: (note maximum = 20 points). 4 — l'ergonomie: (note maximum = 10 points). — le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 18 B, annonce no 193 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 320 000 EUR à 960 000 EUR;

Lot 2 — entreprise illiad telecom Montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR;

Lot 3 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 60 000 EUR à 180 000 EUR;

Lot 4 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR;

Lot 5 — entreprise stella telecom Montant HT de 40 000 EUR à 400 000 EUR;

Lot 6 — entreprise ORANGE — agence sud ouest Montant HT de 6 000 EUR à 24 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

critères d'attributions: Pour les lots 1 et 2:

— la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les solutions de connexion: (note maximum = 35 points);

2 — les engagements de Qualité de Service: (note maximum = 30 points);

3 — le Service après-vente: (note maximum = 25 points);

4 — les Statistiques — lafacturation: (note maximum = 10 points);

— le prix des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 3:

— la valeur technique des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — la couverture réseau sur le Département de l'ariège et des départements limitrophes: (note maximum

= 40 points).

2 — la fourniture des services de téléphonie mobile: (note maximum = 30 points).

3 — la facturation et le service après-vente: (note maximum = 20 points)

4 — la mise en place du marché: (note maximum = 10 points).

— le prix des prestations (60 %) :note maximum = 100 points).

Pour le lot 4:

— la valeur technique des prestations (60 %) :note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les engagements de Qualité de Service: (note maximum = 30 points).

2 — l'étendue de l'offre de types de connexion: (note maximum = 25 points).

3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points).

4 — le Service Après-Vente: (note maximum = 15 points).

5 -les services liés aux accès Internet: (note maximum = 10 points).

— le prix des prestations (40 %) :note maximum = 100 points.

Pour le lot 5:

— la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les offres de services: (note maximum = 30 points).

2 — les raccordements: (note maximum = 25 points).

3 — la sécurisation des réseaux: (note maximum = 20 points).

4 — la Maintenance: (note maximum = 15 points).

5 — la méthodologie: (note maximum = 10 points).

— le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points.

Pour le lot 6:

— la valeur technique des prestations (60 %): note maximum = 100 points.

Sous-critères:

1 — les fonctionnalités attendues: (note maximum = 40 points).

2 — les engagements de qualité de service. : (note maximum = 30 points).

3 — la mise en place du service: (note maximum = 20 points).

4 — l'ergonomie: (note maximum = 10 points).

— le prix des prestations (40 %): note maximum = 100 points

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 18 B, annonce no 193 du 27.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 118-216135 (2015-06-18)

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