Services de télécommunications pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Procédure de dialogue compétitif relative aux services de télécommunications pour le SDIS 95. Les modalités de la consultation sont décrites dans le dossier d'appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.À titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2016.L'étendue des prestations attendues est décrite dans le dossier d'appel à candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187516
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Le dossier est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax (+33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de dialogue compétitif relative aux services de télécommunications pour le SDIS 95. Les modalités de la consultation sont décrites dans le dossier d'appel à candidatures.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe d'urgence, liaisons spécialisées et services associés
Brève description: Téléphonie fixe d'urgence, liaisons spécialisées et services associés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe administrative et services associés
Brève description: Téléphonie fixe administrative et services associés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Liaisons de données intersites VPN MPLS et services complémentaires
Brève description: Liaisons de données intersites VPN MPLS et services complémentaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphonie mobile et services associés
Brève description: Téléphonie mobile et services associés.
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

À titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2016.

L'étendue des prestations attendues est décrite dans le dossier d'appel à candidatures.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-030 à 15-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC 1) et sur les éléments renseignés au DC 2 ou en annexe (se référer à l'article 4 du dossier d'appel à candidatures).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC 2 ou en annexe (se référer à l'article 4 du dossier d'appel à candidatures).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC 2 ou en annexe (se référer à l'article 4 du dossier d'appel à candidatures).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

À titre indicatif, le délai global de paiement (DGP) du SDIS est de 12 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Pertinence des références présentées (prestations identiques, similaires ou autres): 25 %;

Qualité de la réponse (fourniture des informations demandées, prise en compte du contexte, précision): 15 %;

Santé de la société, capacités opérationnelles et impact de la sous-traitance: 30 %;

Maîtrise et vraie capacité des technologies proposées (domaines d'activités, certifications et partenariats, benchmarks, outils pour mesure de la qualité de service, niveau de couverture, etc.): 30 %.

Date d'envoi des invitations: 2015-07-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Téléphone: +33 130757971 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kH2AU6IqQ- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-030 à 15-033
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.

Le dossier est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax (+33 130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R 421-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 103-187516 (2015-05-27)

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