Services de télécommunications pour le groupement de commandes des collèges publics de l'Hérault

Collège François Rabelais

Services de télécommunications pour les collèges ayant souhaité être adhérents du groupement de commandes des collèges publics de l'Hérault (59 collèges pour le lot 1, 28 collèges pour le lot 2, 32 collèges pour les lots 3 et 4 et 47 collèges pour le lot 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Qui ?

• Collège François Rabelais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège François Rabelais
Adresse postale: 200 rue de Malbosc
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: gest.0342131g@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499772121 📞
Fax: +33 499772120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428680
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie Electronique Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements et communications
Brève description: Téléphonie fixe: abonnements et communications.
Quantité ou étendue: Voir tableau des volumétries dans le document Simulations économiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile: abonnements, communications et terminaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet symétriques, à débits garantis, zone B
Brève description:

Accès Internet symétriques, à débits garantis, zone B (Collèges non éligibles à un raccordement fibre optique au réseau num'hér@ult).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet symétriques, à débits garantis, zone A
Brève description:

Accès Internet symétriques, à débits garantis, zone A (Collèges éligibles à un raccordement fibre optique au réseau num'hér@ult).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès Internet asymétriques, à débits non garantis
Brève description: Accès Internet asymétriques, à débits non garantis.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département, 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics — caractéristiques des prix: prix unitaires — modalités de variation des prix: définies au CCAP — modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC — modalités de financements: marchés financés par les ressources propres aux membres du groupement de commandes à l'origine de la demande de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cros Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie Electronique

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3467548100 📞
Fax: +33 3467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 236-428680 (2015-11-30)

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