Services de télécommunications pour la centrale d'achat de l'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes

Ingénierie territoriale Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes (It05).
Elle est passée dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée IT 05 (Ingénierie Territoriale).
Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat. Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes.
A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 176 collectivités.
A titre indicatif, à ce jour, une cinquantaine d'adhérents s'est dit intéressée par le présent accord-cadre.
La centrale d'achat IT 05 met en oeuvre la consultation et signe l'accord-cadre, le dit contrat, en tant que pouvoir adjudicateur, IT 05 passe et signe également les marchés subséquents qui seront mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.
Les marchés subséquents d'une durée de 2 ans pourront être relancés pour une durée de 2 ans. Cette remise en concurrence interviendra sur la base du critère unique du prix. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-11-26 Informations complémentaires
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les périmètres comprennent à minima:Lot 1: les abonnements du Département 05 et du SDIS 05: 2 accès de type T2 30 canaux, 1 accès de type T2 15 canaux, 73 accès T0, 346 lignes analogiques, 999 no SDA. Bilan des communications: durée totale annuelle: 23900:07:32. Dans le cadre de la centrale d'achat, une 1ère vague d'abonnements pourra être intégrée soit: 23 accès T0, 82 SDA, 242 lignes analogiques.Lot 2: les abonnements du Département 05 et du SDIS 05: Forfaits voix mutualisés: 362, tablette: 11, duo ou équivalent (2 cartes Sim): 28, Clé Data PC: 14, Machine to Machine (M2m): 4, Services data sur Smartphone: 54. Bilan des communications du forfait voix: Heures de communication annuelles consommées: 7 600, Heures de communication mensuelles consommées: 630, Moyenne de consommations mensuelles par utilisateur (en minutes): environ 225. Sms/Mms: Consommation annuelle: Sms/Mms: 115 064, Consommation mensuelle: Sms/Mms: 9 588, Moyenne de consommation mensuelle par utilisateur: SMS: 78. Dans le cadre de la centrale d'achat, une première vague d'abonnements pourra être intégrée au périmètre soit: Forfaits voix: 156, Forfait voix illimité: 18, Abonnement Machine to Machine (M2m): 26.Lot 3: Le périmètre actuel comprend Tablette: 37, Smartphone: 69lot 4: 106 accès Internet asymétrique, 16 accès Internet symétrique, 2 accès principaux fibre 1 site de 30mbps et 1 site de 10mbps. Dans le cadre de la centrale d'achat, une 1ère vague d'abonnements pourra être intégrée soit: 125 accès internet asymétriquelot 5: Département 05 et SDIS 05: Accès asymétriques: 50 sites, Accès symétriques 1mbps: 10 sites, Accès symétriques 2mbps: 9 sites dont 2 sites avec 2 canaux voix, 1 site avec 4 canaux voix, Accès symétriques fibre 6mbps: 1 site, Accès symétrique 500kbps: 2 sites dont 1 site avec 4 canaux voix, Lien de collecte: 2 accès symétrique fibre 10mbps avec, chacun, 2 canaux voix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ingénierie territoriale Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespubics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261826
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal.,57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Critères d'attributions: Critère et pondération en fonction de chaque lot: * pour les lots 1, 3 et 4: — prix des prestations: 55 % — valeur technique et méthodoloqique: 45 % La valeur technique pour les lots 1, 3 et 4 sera jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique en fonction des sous critères suivants: — qualité de l'offre de service 20 % — qualité de l'offre technique 20 % — service après-vente 5 % * pour les lots 2 et 5: — prix des prestations: 40 % — valeur technique et méthodoloqique: 60 % La valeur technique pour les lots 2 et 5 sera jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique en fonction des sous critères suivants: — qualité de l'offre de service 30 % — qualité de l'offre technique 20 % — service après-vente 10 % Renseignements techniques et administratifs: Ingénierie territoriale 05, Mission Achat Public, Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 GAP Cedex Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .zip — word — excel — pdf — dWG — dao autocad Les formats .exe et les macros ne sont pas autorisés. Pour les marchés comportant des bordereaux des prix unitaires et des décompositions de prix global et forfaitaire: le bordereau des prix unitaires (Bpu) et les décompositions de prix global et forfaitaire (Dpgf) parviendront exclusivement au format .xls et le cadre de réponse au format .doc, le cas échéant. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes (It05).
Elle est passée dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée IT 05 (Ingénierie Territoriale).
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Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat. Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes.
A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 176 collectivités.
A titre indicatif, à ce jour, une cinquantaine d'adhérents s'est dit intéressée par le présent accord-cadre.
La centrale d'achat IT 05 met en oeuvre la consultation et signe l'accord-cadre, le dit contrat, en tant que pouvoir adjudicateur, IT 05 passe et signe également les marchés subséquents qui seront mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution.
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Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.
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Les marchés subséquents d'une durée de 2 ans pourront être relancés pour une durée de 2 ans. Cette remise en concurrence interviendra sur la base du critère unique du prix. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe: Abonnements, services et communications…
… associéesla construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; Les acheminements des communications entrantes toutes provenances; Les acheminements des communications sortantes toutes destinations; Autres prestations associées.
… associées
la construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; Les acheminements des communications entrantes toutes provenances; Les acheminements des communications sortantes toutes destinations; Autres prestations associées.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP)... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie mobilela fourniture des abonnements, des communications et des options associéesla fourniture des équipements mobiles et accessoiresautres prestations associées.
Téléphonie mobile
la fourniture des abonnements, des communications et des options associées
la fourniture des équipements mobiles et accessoires
autres prestations associées.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Logiciel de gestion MdmLa fourniture du service et des options associéesla formation au servicela maintenance et l'optimisation du service.
Logiciel de gestion Mdm
La fourniture du service et des options associées
la formation au service
la maintenance et l'optimisation du service.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP)... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Accès InternetFourniture et installation des accès internet isolésfourniture et installation de ligne supportfourniture et installations des équipements d'extrémitéfourniture d'adresse IP fixeautres prestations associées.
Accès Internet
Fourniture et installation des accès internet isolés
fourniture et installation de ligne support
fourniture et installations des équipements d'extrémité
fourniture d'adresse IP fixe
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réseaux d'interconnexion de sites et accès Internet…
… principauxfourniture et installation de réseaux d'interconnexion de sitesfourniture et installations des équipements d'extrémitéautres prestations associées.
… principaux
fourniture et installation de réseaux d'interconnexion de sites
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les périmètres comprennent à minima:
Lot 1: les abonnements du Département 05 et du SDIS 05: 2 accès de type T2 30 canaux, 1 accès de type T2 15 canaux, 73 accès T0, 346 lignes analogiques, 999 no SDA. Bilan des communications: durée totale annuelle: 23900:07:32. Dans le cadre de la centrale d'achat, une 1ère vague d'abonnements pourra être intégrée soit: 23 accès T0, 82 SDA, 242 lignes analogiques.
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Lot 2: les abonnements du Département 05 et du SDIS 05: Forfaits voix mutualisés: 362, tablette: 11, duo ou équivalent (2 cartes Sim): 28, Clé Data PC: 14, Machine to Machine (M2m): 4, Services data sur Smartphone: 54. Bilan des communications du forfait voix: Heures de communication annuelles consommées: 7 600, Heures de communication mensuelles consommées: 630, Moyenne de consommations mensuelles par utilisateur (en minutes): environ 225. Sms/Mms: Consommation annuelle: Sms/Mms: 115 064, Consommation mensuelle: Sms/Mms: 9 588, Moyenne de consommation mensuelle par utilisateur: SMS: 78. Dans le cadre de la centrale d'achat, une première vague d'abonnements pourra être intégrée au périmètre soit: Forfaits voix: 156, Forfait voix illimité: 18, Abonnement Machine to Machine (M2m): 26.
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Lot 3: Le périmètre actuel comprend Tablette: 37, Smartphone: 69
lot 4: 106 accès Internet asymétrique, 16 accès Internet symétrique, 2 accès principaux fibre 1 site de 30mbps et 1 site de 10mbps. Dans le cadre de la centrale d'achat, une 1ère vague d'abonnements pourra être intégrée soit: 125 accès internet asymétrique
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lot 5: Département 05 et SDIS 05: Accès asymétriques: 50 sites, Accès symétriques 1mbps: 10 sites, Accès symétriques 2mbps: 9 sites dont 2 sites avec 2 canaux voix, 1 site avec 4 canaux voix, Accès symétriques fibre 6mbps: 1 site, Accès symétrique 500kbps: 2 sites dont 1 site avec 4 canaux voix, Lien de collecte: 2 accès symétrique fibre 10mbps avec, chacun, 2 canaux voix.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15ACH001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des membres de la centrale d'achat et IT 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour tous les lots sont: L'Agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le financement des marchés subséquents est assuré par les fonds propres de chaque membre de la centrale d'achat.
Le comptable assignataire est celui de chaque membre de la centrale d'achat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots 1, 3 et 4 % (55)
2. Valeur technique et méthodoloqique pour les lots 1, 3 et 4 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004578900019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ingénierie territoriale 05: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Ingénierie territoriale 05: mission achat public
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ACH001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal.,57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Critères d'attributions: Critère et pondération en fonction de chaque lot:
* pour les lots 1, 3 et 4:
— prix des prestations: 55 %
— valeur technique et méthodoloqique: 45 %
La valeur technique pour les lots 1, 3 et 4 sera jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique en fonction des sous critères suivants:
— qualité de l'offre de service 20 %
— qualité de l'offre technique 20 %
— service après-vente 5 %
* pour les lots 2 et 5:
— prix des prestations: 40 %
— valeur technique et méthodoloqique: 60 %
La valeur technique pour les lots 2 et 5 sera jugée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique en fonction des sous critères suivants:
— qualité de l'offre de service 30 %
— service après-vente 10 %
Renseignements techniques et administratifs:
Ingénierie territoriale 05, Mission Achat Public, Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .zip — word — excel — pdf — dWG — dao autocad Les formats .exe et les macros ne sont pas autorisés. Pour les marchés comportant des bordereaux des prix unitaires et des décompositions de prix global et forfaitaire: le bordereau des prix unitaires (Bpu) et les décompositions de prix global et forfaitaire (Dpgf) parviendront exclusivement au format .xls et le cadre de réponse au format .doc, le cas échéant. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 142-261826 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419974
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261826
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419974 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 126 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422201
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ . Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Montants estimatifs. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112606, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

2️⃣
Nom: France Télécom AERM (Orange SAS) — agence Rhône-Méditerranée
Adresse postale: CS 30253 — 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille Cédex 3
Code postal: 13331

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président Jean-Marie Bernard
Source: OJS 2015/S 232-422201 (2015-11-26)
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