Services de télécommunications pour la centrale d'achat de l'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes
Le présent accord-cadre a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Internet, réseau d'interconnexion de sites pour la centrale d'achat de l'agence d'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes (It05).
Elle est passée dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée IT 05 (Ingénierie Territoriale).
Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat. Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes.
A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 176 collectivités.
A titre indicatif, à ce jour, une cinquantaine d'adhérents s'est dit intéressée par le présent accord-cadre.
La centrale d'achat IT 05 met en oeuvre la consultation et signe l'accord-cadre, le dit contrat, en tant que pouvoir adjudicateur, IT 05 passe et signe également les marchés subséquents qui seront mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.
Les marchés subséquents d'une durée de 2 ans pourront être relancés pour une durée de 2 ans. Cette remise en concurrence interviendra sur la base du critère unique du prix. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-20
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Avis de marché
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| 2015-11-26
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Informations complémentaires
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| 2015-11-26
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Avis d'attribution de marché
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