Services de telecommunications pour L'Anr — operateur de telephonie -

Agence nationale de la recherche

Services de telecommunications
pour L'Agence nationale de la recherche (anr) — operateur de telephonie -.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché unique.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert d'après les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).Il s'agit d'un marché mixte pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Cmp.La partie à bon de commande du présent marché est conclue sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du CMP.210 000
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Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428763
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'anr met gratuitement le dossier de consultation à disposition par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de le télécharger à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5fEzk_ODb Il est également disponible sur demande par courriel à Eric Macé, à l'adresse eric.mace@agencerecherche.fr L'Inscription sur la plate-forme «Achatpublic.Com» est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation (dce) et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'anr. pour tous renseignements complémentaires, contacter: Renseignements techniques: M. Christian Glace Direction des systèmes d'information (Dsi) Tel: +33 173548171 email: christian.glace@agencerecherche.fr et M. Pascal Desprez Direction des systèmes d'information (Dsi) Tel: +33 173548224 email: pascal.desprez@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace Direction des affaires juridiques et de la conformité (Dajc) Tel: +33 173548138 email: eric.mace@agencerecherche.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Brève description:
Services de telecommunications
pour L'Agence nationale de la recherche (anr) — operateur de telephonie -.
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché unique.
Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert d'après les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Il s'agit d'un marché mixte pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Cmp.
La partie à bon de commande du présent marché est conclue sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du CMP.
Description des options:
Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1516SI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anr, 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;
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— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au Titulaire dans les conditions des art. 87 et suivants du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'anr. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et sous condition de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'anr demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
M. Matlosz Michael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5fEzk_ODb 🌏
Point de contact: M. Macé Eric
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5fEzk_ODb 🌏
Adresse postale: 50, avenue Daumesnil
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1516SI
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'anr met gratuitement le dossier de consultation à disposition par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de le télécharger à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5fEzk_ODb
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Il est également disponible sur demande par courriel à Eric Macé, à l'adresse eric.mace@agencerecherche.fr
L'Inscription sur la plate-forme «Achatpublic.Com» est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation (dce) et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'anr.
pour tous renseignements complémentaires, contacter:
Renseignements techniques:
M. Christian Glace
Direction des systèmes d'information (Dsi)
Tel: +33 173548171
et
M. Pascal Desprez
Tel: +33 173548224
renseignements juridiques et administratifs:
M. Eric Mace
Direction des affaires juridiques et de la conformité (Dajc)
Tel: +33 173548138
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, courriel
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428763 (2015-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications