Services de télécommunications

Commune Lons-le-Saunier

La présente consultation regroupe les fournitures et services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et services internet, pour la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS.
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Services de télécommunications: quantité annuelle.Voir paragraphe II.1.4.) informations sur l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI, BP 70340
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072094
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marché à bon de commande reconductible 3 fois, montants mini et maxi identiques pour les périodes de reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Services de télécommunications:
Lot n° 1, 5, 9: téléphonie fixe: pour la ville montant minimum 34 000 EUR HT, montant maximum 85 000 EUR HT; pour ECLA: montant minimum 4 000 EUR HT, montant maximum 14 000 EUR HT; pour le CCAS montant minimum 9 000 EUR HT, montant maximum 45 000 EUR HT.
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Lot n° 2, 6, 10: téléphonie fixe, lignes sensibles: pour la ville montant minimum 7 000 EUR HT, montant maximum 15 000 EUR HT; pour ECLA: montant minimum 9 700 EUR HT, montant maximum 26 000 EUR HT; pour le CCAS montant minimum 6 000 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT.
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Lot n° 3, 7, 11: téléphonie mobile: pour la ville montant minimum 15 000 EUR HT, montant maximum 40 000 EUR HT; pour ECLA: montant minimum 4 000 EUR HT, montant maximum 12 000 EUR HT; pour le CCAS montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 15 000 EUR HT.
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Lot n° 4, 8, 12: services internet: pour la ville montant minimum 12 000 EUR HT, montant maximum 30 000 EUR HT; pour ECLA: montant minimum 2 000 EUR HT, montant maximum 6 000 EUR HT; pour le CCAS montant minimum 2 000 EUR HT, montant maximum 6 000 EUR HT.
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Brève description:
La présente consultation regroupe les fournitures et services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et services internet, pour la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS.
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ville — téléphonie fixe
Brève description: Ville — téléphonie fixe.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ville — téléphonie fixe — lignes sensibles
Brève description: Ville — téléphonie fixe — lignes sensibles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ville — téléphonie mobile
Brève description: Ville — téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ville — services internet
Brève description: Ville — services internet.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ECLA — téléphonie fixe
Brève description: ECLA — téléphonie fixe.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ECLA — téléphonie fixe — lignes sensibles
Brève description: ECLA — téléphonie fixe — lignes sensibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ECLA — téléphonie mobile
Brève description: ECLA — téléphonie mobile.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ECLA — services internet
Brève description: ECLA — services internet.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CCAS — téléphonie fixe
Brève description: CCAS — téléphonie fixe.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CCAS — téléphonie fixe lignes sensibles
Brève description: CCAS — téléphonie fixe lignes sensibles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CCAS — téléphonie mobile
Brève description: CCAS — téléphonie mobile.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CCAS — services internet
Brève description: CCAS — services internet.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Services de télécommunications: quantité annuelle.
Voir paragraphe II.1.4.) informations sur l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VLS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue du 44 RI, 39000 Lons-le-Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, pour la signature de l'acte d'engagement, si besoin. À défaut, chaque membre du groupement devra signer l'acte d'engagement (Dc3),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— la déclaration du candidat (Dc2),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles dont le candidat peut se prévaloir. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets principaux: ville, communauté d'agglomération et CCAS — section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 243900339
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 263903007
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: BP 70340
Code postal: 39015
Point de contact: Renseignements techniques: M. Guiraud; renseignements administratifs: M. Mouget
Téléphone: +33 384478863 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Mouget Michel
Fax: +33 363339028 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Remise par courrier électronique
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VLS003
Informations complémentaires
Marché à bon de commande reconductible 3 fois, montants mini et maxi identiques pour les périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 042-072094 (2015-02-23)