Services de télécommunications (numéros colorés)

Seolis

Exécution de services de télécommunications liées aux numéros colorés, pour l'ensemble des sites de l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Seolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Code postal: 79025
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Téléphone: +33 549099100 📞
Fax: +33 549099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360197
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091609
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26.10.2015 à 12:00. La date limite de dépôt des offres est fixée au 10.11.2015 à 12:00. Il est précisé, à titre indicatif, que ces prestations susvisées ont déjà fait l'objet d'un appel à candidature à l'occasion d'une consultation européenne (publicité JOUE du 14.3.2015 — n° 2015/S 052-091609) portant sur un ensemble de services de télécommunication dont les numéros colorés constituaient le lot n° 6. À l'issue de la mise en concurrence, le lot spécifique aux numéros colorés a été déclaré infructueux par la Commission, le changement programmé de la réglementation ne permettant alors pas aux opérateurs de s'engager sur des prix pérennes au-delà du 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:

Exécution de services de télécommunications liées aux numéros colorés, pour l'ensemble des sites de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le K-bis de la société.

— La fiche de renseignements fournisseur complétée (document à demander à «achats-dl@seolis.net») intégrant l'engagement sur l'honneur que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

— Une attestation de responsabilité civile souscrite auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au titre des activités de l'entreprise.

— Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

— Les justificatifs de l'activité d'opérateur de services de communications électroniques.

Situation économique et financière:

— Engagement sur l'honneur stipulant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales pour 2014.

Capacité technique et professionnelle:

— 3 certificats de clients témoignant de la réussite de l'opérateur pour l'exécution de marchés du même type.

— Les éventuelles certifications de type ISO.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ses propres ressources.

Règlement par virement bancaire à 45 jours FDM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L32-15° et L33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats / division logistique

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 52-091609

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEOLIS — Division logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Téléphone: +33 549099100 📞
Marché renouvelable
15.3.2018.
Source: OJS 2015/S 198-360197 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459625
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-360197
Numéro JO-S: 250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats / service logistique
Source: OJS 2015/S 250-459625 (2015-12-22)

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