Services de télécommunications

Commune du Grau-du-Roi

Réalisation de divers services de télécommunications, conformément aux spécifications techniques définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération — BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423862
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de divers services de télécommunications, conformément aux spécifications techniques définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphonie fixe
Brève description: Abonnements téléphonie fixe, analogique et numérique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communications téléphonie fixe
Brève description: Communications sortantes pour la téléphonie fixe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Acheminement des communications voix de téléphonie mobile entre les terminaux exploités par le Pouvoir adjudicateur et les réseaux de téléphonie fixe et mobile nationaux et…

… internationauxOptions sur forfait de téléphonie mobile associées.Renouvellement du parc de terminaux existants à la mise en place du marché ainsi qu'en milieu de marché.Accès (terminaux voix) au réseau Internet via les réseaux mobiles gprs/ edge/ 3g/3g+/h+/4g/4g+.

… internationaux

Options sur forfait de téléphonie mobile associées.

Renouvellement du parc de terminaux existants à la mise en place du marché ainsi qu'en milieu de marché.

Accès (terminaux voix) au réseau Internet via les réseaux mobiles gprs/ edge/ 3g/3g+/h+/4g/4g+.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communications machine to machine
Brève description: Communications machine to machine.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Abonnements voix sur IP avec forfaits voix
Brève description:

Service de voix sur IP incluant les communications entrantes et sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-10-MS-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Grau-du-Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures qui ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la Commune / CCAS: article 6262 — frais de télécommunication.

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux d'intérêts moratoires est fixé à l'article Intérêts moratoires du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-MS-25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466511037 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Source: OJS 2015/S 233-423862 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place de la Libération — BP 16
Contact
Téléphone: +33 0466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069786
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423862
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-178986, mise en ligne le 30.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de le Grau-du-Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée, 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣
Nom: Sa sfr
Adresse postale: SFR Business: Support marchés publics, étage K7, 12 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2016/S 042-069786 (2016-02-25)

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