Services de télécommunications

Ville de Coulommiers

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de services de télécommunications, avec la fourniture limitée d'accessoires, pour les besoins de la commune de Coulommiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 64 000256 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262150
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du questionnaire technique et du mémoire technique remis par le candidat au sein de son offre. Le critère «Prix des prestations» sera analysé au regard du montant total du DQE, représentatif des besoins de la Collectivité, remis par le candidat au sein de son offre. Le critère «Délai d'exécution» sera analysé au regard du questionnaire technique remis par le candidat au sein de son offre. Renseignements administratifs: Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas Tél. +33 164753925 fax: +33 164758979 mel: marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques: Mairie de Coulommiers — direction des Services Techniques, M. Christophe Desessard Tél: +33 164038615 Fax: +33 164208430 mel: batiments@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Outre une offre de base, la possibilité est laissée aux candidats de proposer, pour chaque lot soumissionné, jusqu'à deux variantes ayant une incidence financière et/ou technique, sans altérer les objectifs et performances attendues au présent marché. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Voies de recours: Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, 77008 Melun Cedex Tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/

Criteres d'attributions: Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du questionnaire technique et du mémoire technique remis par le candidat au sein de son offre.

Le critère «Prix des prestations» sera analysé au regard du montant total du DQE, représentatif des besoins de la Collectivité, remis par le candidat au sein de son offre.

Le critère «Délai d'exécution» sera analysé au regard du questionnaire technique remis par le candidat au sein de son offre.

Renseignements administratifs:

Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas

Tél. +33 164753925 fax: +33 164758979

mel: marches.publics@coulommiers.fr

renseignements techniques:

Mairie de Coulommiers — direction des Services Techniques, M. Christophe Desessard

Tél: +33 164038615 Fax: +33 164208430

mel: batiments@coulommiers.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Outre une offre de base, la possibilité est laissée aux candidats de proposer, pour chaque lot soumissionné, jusqu'à deux variantes ayant une incidence financière et/ou technique, sans altérer les objectifs et performances attendues au présent marché.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics».

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Voies de recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle

BP 8630, 77008 Melun Cedex

Tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610

greffe.ta-melun@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de services de télécommunications, avec la fourniture limitée d'accessoires, pour les besoins de la commune de Coulommiers.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe — accès analogiques et T0— fourniture d'accès au réseau public:— accès analogiques— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»)— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»)— acheminement du trafic téléphonique:— entrant et sortant de toutes provenances— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international— services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ?).

Téléphonie fixe — accès analogiques et T0

— fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»)

— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»)

— acheminement du trafic téléphonique:

— entrant et sortant de toutes provenances

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

— services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ?).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie mobile— services de téléphonie mobile:— acheminement des appels entrants et sortants— terminaux, accessoires.

Téléphonie mobile

— services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants

— terminaux, accessoires.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Interconnexion des sites — accès Internet et téléphonie sur…

… IP— services d'interconnexion des sites— service d'accès à Internet— service de téléphonie sur IP.

… IP

— services d'interconnexion des sites

— service d'accès à Internet

— service de téléphonie sur IP.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 64 000 💰
256 000 💰
Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.

Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15PF101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005; b) sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des licences professionnelles obligatoires pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, URL: http://www.marches-publics.info
2-4 rue Salomon de Brosse, Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, URL: http://www.marches-publics.info

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PF101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/

Criteres d'attributions: Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du questionnaire technique et du mémoire technique remis par le candidat au sein de son offre.

Le critère «Prix des prestations» sera analysé au regard du montant total du DQE, représentatif des besoins de la Collectivité, remis par le candidat au sein de son offre.

Le critère «Délai d'exécution» sera analysé au regard du questionnaire technique remis par le candidat au sein de son offre.

Renseignements administratifs:

Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas

Tél. +33 164753925 fax: +33 164758979

mel: marches.publics@coulommiers.fr

renseignements techniques:

Mairie de Coulommiers — direction des Services Techniques, M. Christophe Desessard

Tél: +33 164038615 Fax: +33 164208430

mel: batiments@coulommiers.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Outre une offre de base, la possibilité est laissée aux candidats de proposer, pour chaque lot soumissionné, jusqu'à deux variantes ayant une incidence financière et/ou technique, sans altérer les objectifs et performances attendues au présent marché.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics».

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Voies de recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle

BP 8630, 77008 Melun Cedex

Tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610

greffe.ta-melun@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Source: OJS 2015/S 142-262150 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410029
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262150
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/ Les présents marchés, rémunérés à prix unitaires, sont conclus jusqu'au 31.10.2016. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun,, 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630 — 77008 Melun Cedex — Téléphone: +33 160566630 — Fax: +33 160566610 — greffe.ta-melun@juradm.fr — http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113291, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360

2️⃣
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 225-410029 (2015-11-17)

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