Services de telecommunications fixes, mobiles et internet pour la communaute d'agglomeration du sud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum mais avec des seuils maximums définis ci dessous au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.le périmètre de la CASUD est composé de:34 numéros NDI répartis en abonnements analogiques et numériques, y compris les autocommutateurs, avec services rattachés;2 numéros publicitaires;213 téléphones portables avec abonnement voix et 7 abonnements clef 3g;5 liaisons de type Vpn;6 liaisons Internet;Cf Cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386349
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Cf. Article 7 Réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements tous sites confondus de la CASUD, communications vers les services ajoutés
Brève description:
Abonnements tous sites confondus de la CASUD, communications vers les services ajoutés.
Quantité ou étendue: Minimum: Sans. Maximum :20 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites de la CASUD
Brève description:
Communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites de la CASUD.
Quantité ou étendue: Minimum: Sans. Maximum :15 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Minimum: Sans. Maximum :60 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnements et services liés aux VPN et accès Internet
Brève description: Abonnements et services liés aux VPN et accès Internet.
Quantité ou étendue: Minimum: Sans. Maximum :50 000 EUR HT / an.
La présente consultation est composée de quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum mais avec des seuils maximums définis ci dessous au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.
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le périmètre de la CASUD est composé de:
34 numéros NDI répartis en abonnements analogiques et numériques, y compris les autocommutateurs, avec services rattachés;
2 numéros publicitaires;
213 téléphones portables avec abonnement voix et 7 abonnements clef 3g;
5 liaisons de type Vpn;
6 liaisons Internet;
Cf Cahier des charges.
Description des options:
Option au sens des dispositions de l'annexe vii a de la directive du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005. Ainsi, des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
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Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A.15.045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1).
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (sauf si le candidat a fourni le formulaire Dc1);
Une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ou une copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut.
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
A défaut de garantie dûment produite, le Titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics (Cmp) et du décret no2013 — 269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
Chacun des lots est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées en application des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires, et ce dans la limite des montants maxima d'engagement.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché. En cas de reconduction, les prix pourront être révisés une (1) fois par an à compter de la date anniversaire de la notification du marché et ce dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
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Le taux de remise est ferme et définitif pendant toute la durée du marché, reconductions comprises.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, y compris les prestations concernant l'adaptation des installations, en application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires.
les prix unitaires pour chaque service résultent également du ou des catalogue(s) annexé(s) que le titulaire utilise pour l'ensemble de sa clientèle et sur lesquels est appliqué la remise contractuelle indiquée à l'acte d'engagement. Cette remise reste invariable pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Sud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.
Le mandataire: L'Un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, coordonne les prestations des membres du groupement et veille à assurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le Pouvoir Adjudicateur.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L32-15° et L33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidatsdoivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniquesau public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si elles sont accompagnées de leur traduction en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://casud.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL pour informations complémentaires: http://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.15.045
Informations complémentaires
Cf. Article 7 Réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Les mrchés seront conclus pour le 8.3.2016 jusqu'au 31.12.2016. Au de la, ils pourront être reconduits de façon tacite pour chaque année civile qui suivront et dans la limite de 3 fois supplémentaires.
Source: OJS 2015/S 212-386349 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération du Sud.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 279 rue Hubert Delisle
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351529
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386349
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès internet pour le compte de l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération du Sud.
Intitulé du lot: Abonnements et services liés aux VPN et accès internet
Brève description: Abonnements et services liés aux VPN et accès internet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis Réunion
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 195-351529 (2016-10-06)
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