Services de télécommunications entre les établissements du groupement de commandes et les réseaux extérieurs de communications

Ville de Gap

Consultation lancée par le groupement de commande Gapençais coordonné par la Ville de GAP en vue de la conclusion de marchés à bons de commande allotis sous la forme de 5 lots avec seuils annuels mini et maxi (voir ci-dessous), d'une durée d'un an renouvelables 3 fois, chacun des membres assurant l'exécution de son lot(ou sa part de marché le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché est le suivant:Ville de GAP: l'Hôtel de Ville, les services techniques et 84 sites secondaires.CCAS: la direction et 12 sites secondaires, EHPAD: 2 établissements principaux, Communauté d'agglomération du Gapençais.184 0001 436 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280919
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité: Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire — avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1). Référence professionnelle et capacité technique adaptées à l'objet du marché. Capacité économique et financière adaptées à l'objet du marché. La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par le groupement de commande Gapençais coordonné par la Ville de GAP en vue de la conclusion de marchés à bons de commande allotis sous la forme de 5 lots avec seuils annuels mini et maxi (voir ci-dessous), d'une durée d'un an renouvelables 3 fois, chacun des membres assurant l'exécution de son lot(ou sa part de marché le cas échéant).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements de type accès primaire supportant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes de toute nature ou non accessibles en présélection du transporteur.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordements tous types incluant le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes de toute nature ou non accessibles en présélection du transporteur. Liaisons spécialisées p.
Valeur estimée hors TVA: 73 600 💰
520 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations accessibles en présélection du transporteur sur certaines lignes du lot 1 ou du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 💰
340 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès à Internet de type professionnel et grand public.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
136 000 💰
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché est le suivant:
Ville de GAP: l'Hôtel de Ville, les services techniques et 84 sites secondaires.
CCAS: la direction et 12 sites secondaires, EHPAD: 2 établissements principaux, Communauté d'agglomération du Gapençais.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 💰
1 436 000 💰
Description des options:
Option de reconduction et de marchés complémentaires au sens du droit communautaire mais en droit français pas de prestation supplémentaire éventuelle(ancienne option).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G-08-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets 2015 de la Ville de Gap, de son CCAS et le cas échéant de la Communauté d'agglomération du Gapençais; factures mensuelles; paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours; prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement; avance dans les conditions de l'art.87 du CMP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information des énergies et des parkings: M. Olivier Guerraz
Adresse postale: Services techniques municipaux, 31 route de la Justice
Code postal: 05000
Téléphone: +33 492532652 📞
Courrier électronique: olivier.guerraz@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492531589 📠
Nom: Par demande écrite: direction des marchés publics: par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-08-15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité:
Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire — avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1).
Afficher plus
Référence professionnelle et capacité technique adaptées à l'objet du marché.
Capacité économique et financière adaptées à l'objet du marché.
La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Afficher plus
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 152-280919 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445795
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280919
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise Completel SAS montant HT de 4 500 EUR à 80 000 EUR. Lot 2 — entreprise Orange SA — AERM — pole AOAMP montant HT de 18 400 EUR à 130 000 EUR. Lot 3 — entreprise ILIAD Telecom, montant HT de 2 100 EUR à 30 000 EUR. Lot 4 — entreprise Bouygues Telecom, montant HT de 11 500 EUR à 85 000 EUR. Lot 5 — entreprise SARL Calyce — ex reseaunance telecom montant HT de 9 500 EUR à 34 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-122374, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — bât. Euclide A — 2000 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06906

2️⃣
Nom: Orange sa — AERM — pole aoamp
Adresse postale: CS 30253 — 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331

3️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92360

5️⃣
Nom: SARL Calyce — ex reseaunance telecom
Adresse postale: 11-13 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 245-445795 (2015-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel SAS Iliad Télécom Orange sa — AERM — pole aoamp SARL Calyce — ex reseaunance telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion