Services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

La présente consultation concerne les services de télécommunications pour la commune et le CCAS de Draguignan.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit:
lot 1: Télécommunication fixe
Lot 2: Accès internet — débits garantis et non garantis
lot 3: Télécommunication mobile
l'estimation annuelle de l'ensemble des prestations est de 178 000 EUR (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics.Il a été fait application des dispositions de l'article 57 II — 4°, 5° et 6° du code des marchés publics.Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350236
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de télécommunications pour la commune et le CCAS de Draguignan.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit:
lot 1: Télécommunication fixe
Lot 2: Accès internet — débits garantis et non garantis
lot 3: Télécommunication mobile
l'estimation annuelle de l'ensemble des prestations est de 178 000 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Télécommunication fixeestimation annuelle: 66 000 EUR (T.T.C.).
Télécommunication fixe
estimation annuelle: 66 000 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès internet — débits garantis et non garantisestimation annuelle: 65 500 EUR (T.T.C.).
Accès internet — débits garantis et non garantis
estimation annuelle: 65 500 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Télécommunication mobileestimation annuelle: 46500 EUR (T.T.C.).
Télécommunication mobile
estimation annuelle: 46500 EUR (T.T.C.).
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics.
Il a été fait application des dispositions de l'article 57 II — 4°, 5° et 6° du code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an.
Numéro de référence: 15.107 à 15.109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).
Afficher plus
B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au présent document intitulée « Situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.
Afficher plus
D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ;.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. B.P. 2015 et suivants — section fonctionnement
application de prix unitaires
délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.107 à 15.109
Informations complémentaires
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours
contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)
— référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après
publication avis d'intention de conclure au joue
— référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
— recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance
r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais,
qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
— recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la
conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur
l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
— recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition
de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande
préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.
— déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja
recours jurisprudence de pleine juridiction ds deux mois à compter publication conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 193-350236 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022466
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350236
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation annuelle: Lot nº 1: Télécommunications fixes: 66 000 EUR (TTC). Lot nº 2: Débits garantis et non garantis: 65 500 EUR (TTC). Lot nº 3: Télécommunications mobiles: 46 500 EUR (TTC). Durée: 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-150210, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Meudon
Code postal: 93634

2️⃣

3️⃣
Nom: Bouygues
Adresse postale: 13-15 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 015-022466 (2016-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bouygues SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications