Services de télécommunications

Seolis

Prestations de services de télécommunication (fixes, mobiles et Internet) pour l'ensemble des sites de l'acheteur décrits dans le CCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Séolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris CS 98536
Code postal: 79025
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Téléphone: +33 549099100 📞
Fax: +33 549099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091609
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30.3.2015 à 12:00. La date limite de dépôt des offres est fixée au 17.4.2015 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
Prestations de services de télécommunication (fixes, mobiles et Internet) pour l'ensemble des sites de l'acheteur décrits dans le CCT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie filaire — lignes analogiques et T0 isolés
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services de téléphonie filaire de type T0 isolé ou RTC et l'acheminement du trafic entrant et sortant pour tous les accès dits sensibles de Séolis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie filaire T2 et groupement de T0
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services de téléphonie filaire de type groupement de T0 ou T2 et l'acheminement du trafic entrant et sortant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile et Internet mobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Interconnexion de sites
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de Séolis (agences, postes source et domiciles des agents d'atreinte), situés sur le département des Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture des accès Internet du site central et sur les sites secondaires si nécessaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Numéros colorés
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de numéros intelligents mais également les services associés de type SVI ou statistiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le K-bis de la société,
— la fiche de renseignements fournisseur complétée (document à demander à «achats-dl@seolis.net») intégrant l'engagement sur l'honneur que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
Afficher plus
— une attestation de responsabilité civile souscrite auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au titre des activités de l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés,
— les justificatifs de l'activité d'opérateur de services de communications électroniques.
Situation économique et financière:
— Engagement sur l'honneur stipulant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales pour 2014.
Capacité technique et professionnelle:
— 3 certificats de clients témoignant de la réussite de l'opérateur pour l'exécution de marchés du même type,
— les éventuelles certifications de type ISO.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ses propres ressources.
Règlement par virement bancaire à 45 jours FDM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L32-15° et L33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats / division logistique

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis — division logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Téléphone: +33 549099100 📞
Marché renouvelable
15/03/2018.
Source: OJS 2015/S 052-091609 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283248
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091609
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2015/S 153-283248 (2015-08-06)