Services de télécommunication — lots 1 et 2

Lamballe Communauté

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Lamballe Communauté,
— ville de Lamballe,
— centre intercommunal d'action sociale,
— syndicat mixte du haras national de Lamballe.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (pour le lot n° 1 Uniquement) respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées. Celles-ci doivent apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges, et doivent couvrir l'ensemble des besoins émis.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
Un bordereau de prix unitaires ainsi qu'un détail quantitatif estimatif intitulé «Variante n°» seront établis pour chaque variante proposée.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR business

Qui ?

• Lamballe Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Cedex
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞
Fax: +33 296311733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239484
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pli électronique doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de consultation. Critère de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Communauté Espace Lamballe Communauté Service marchés publics 41 rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Cedex Fax +33 296313925 Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

— Lamballe Communauté,

— ville de Lamballe,

— centre intercommunal d'action sociale,

— syndicat mixte du haras national de Lamballe.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Lamballe Communauté.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (pour le lot n° 1 Uniquement) respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées. Celles-ci doivent apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges, et doivent couvrir l'ensemble des besoins émis.

Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.

Un bordereau de prix unitaires ainsi qu'un détail quantitatif estimatif intitulé «Variante n°» seront établis pour chaque variante proposée.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 2.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — abonnements, communications sortantes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes (pour le lot n° 2 uniquement):

Si le candidat est à même de proposer d'autres services que les services de base énumérés à l'article 4.2.2.1 du CCTP, leur description doit être jointe au mémoire technique et leur prix indiqué au catalogue des prix joint au BPU (se référer à l'article 4.2.2.1 du CCTP page 12).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25.8.2014);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25.8.2014),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25.8.2014),

— renseignements sur le respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25.8.2014).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry, BP 90242
Code postal: 22402
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Haras National de Lamballe
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Contact
Point de contact: M. Loïc Cauret, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté — direction ressources et administration générale — service informatique
Point de contact: M. Denis Deleu
URL pour informations complémentaires: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté — direction des services techniques — service marchés publics
Téléphone: +33 296505937 📞
Courrier électronique: marchepublic@lamballe-communaute.fr 📧
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les modalités de transmission électronique sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Le pli électronique doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de consultation.

Critère de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:

Lamballe Communauté

Espace Lamballe Communauté

Service marchés publics

41 rue Saint-Martin

B.P. 90456

22404 Lamballe Cedex

Fax +33 296313925

Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante:

www.megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 130-239484 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038806
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239484
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103730, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: SFR Business
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau K7 7056 — CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du haras national de Lamballe
Source: OJS 2016/S 024-038806 (2016-02-01)

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