Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

OPH Perpignan Méditerranée

Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• OPH Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations objet des présentes sont réparties en 5 lots conformément à l'article 10 du code des marchés public, chaque lot donnant lieu à un marché spécifique.Les lots 1 à 4 comportent par ailleurs deux prestations distinctes auxquelles l'offre devra obligatoirement répondre:— une prestation principale à prix global et forfaitaire, concernant le nettoyage et l'entretien du parc immobilier tel que décrit au CCTP,— une prestation complémentaire à bons de commande, concernant les missions ponctuelles et opérations ponctuelles de ramassage d'encombrants décrites à l'article 5 du CCTP, sans minimum de commande et avec un maximum de 50 000 EUR HT par an (soit 200 000 EUR HT maximum sur la durée maximale du marché), soumise aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449929
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire no15s0039 — nettoyage et entretien du parc immobilier de l'office LOT no.....- ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers:

Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire no15s0039 — nettoyage et entretien du parc immobilier de l'office LOT no.....- ne pas ouvrir ».

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.marches-securise.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Littoral A.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Littoral B.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Plaine A.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Plaine B.
Numéro du lot: 5
Brève description: Locaux OPH pm.
Quantité ou étendue:

Les prestations objet des présentes sont réparties en 5 lots conformément à l'article 10 du code des marchés public, chaque lot donnant lieu à un marché spécifique.

Les lots 1 à 4 comportent par ailleurs deux prestations distinctes auxquelles l'offre devra obligatoirement répondre:

— une prestation principale à prix global et forfaitaire, concernant le nettoyage et l'entretien du parc immobilier tel que décrit au CCTP,

— une prestation complémentaire à bons de commande, concernant les missions ponctuelles et opérations ponctuelles de ramassage d'encombrants décrites à l'article 5 du CCTP, sans minimum de commande et avec un maximum de 50 000 EUR HT par an (soit 200 000 EUR HT maximum sur la durée maximale du marché), soumise aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) et de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0039
Informations complémentaires

Retrait des dossiers:

Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire no15s0039 — nettoyage et entretien du parc immobilier de l'office LOT no.....- ne pas ouvrir ».

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.marches-securise.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A — référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)

B — recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)

C — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

D — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
2019 (ou tous les ans en cas de non reconduction).
Source: OJS 2015/S 247-449929 (2015-12-17)

Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015273
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449929
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-015273 (2016-01-13)

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