Services de management des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Mindef/Terre/SIMMT

Le présent marché à bons de commandes a pour objet les services de management des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres composé de deux lots:
- lot 1: Services de Management Applicatif (sma);
- lot 2: Services de Management de Projet (Smp).
Conformément à l'article 208-ii Alinéa 11 le marché relatif au lot 1 pourra intégrer la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:Montant mini: 12 000 000 EUR (TTC)Montant maxi: 170 000 000 EUR (TTC) y compris les marchés de prestations similaires.Pour le lot 2montant mini: 450 000 EUR (TTC)Montant maxi: 15 000 000 EUR (TTC)
Valeur totale du marché: 154 166 666 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672776 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144570
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 19.5.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation no15n60492 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. ATTENTION: le service est fermée les 14, 15,16 et 17.5.2015. La date prévisionnelle de notification est le 15.7.2016. Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Le présent marché à bons de commandes a pour objet les services de management des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres composé de deux lots:
- lot 1: Services de Management Applicatif (sma);
- lot 2: Services de Management de Projet (Smp).
Conformément à l'article 208-ii Alinéa 11 le marché relatif au lot 1 pourra intégrer la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de management applicatif (Sma)
Brève description:
- prise en mains;
-tierce maintenance applicative (Tma);
-veille du maintien en condition de sécurité (Mcs);
-support;
-prestations en mode projet;
-support de logiciels;
-exploitation applicative (in situ);
-hébergement;
-conduite de changement;
-prestations de vérifications;
-prestations de sortie;
Quantité ou étendue: Montant mini 12 000 000 EUR (TTC) et montant maxi 170 000 000 EUR (TTC) y compris les marchés de prestations similaires.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attribution se fera par lot et sera limitée à un titulaire différent pour chacun des lots. Les modalités d'attribution seront indiquées dans le règlement de la consultation des offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de management de projet (Smp)
Brève description:
- prestations de pilotage, de coordination et de conduite de projets informatiques in situ;
-prestations d'assistance à la mise en oeuvre des projets;
Quantité ou étendue: Montant mini 450 000 EUR (TTC) - montant maxi 15 000 000 EUR (TTC).
Pour le lot 1:
Montant mini: 12 000 000 EUR (TTC)
Montant maxi: 170 000 000 EUR (TTC) y compris les marchés de prestations similaires.
Pour le lot 2
montant mini: 450 000 EUR (TTC)
Montant maxi: 15 000 000 EUR (TTC)
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 208-ii-11 du CMP, il sera possible de recourir à la procédure des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché - uniquement pour le lot 1 - sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 5 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Numéro de référence: 15N60492
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La consultation ne sera pas ouverte aux pays tiers à l'union européenne (Uee) ou à l'espace économique européen (Eee) (Exemple: Suisse, Israël...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise.
Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- un document justifiant que la personne signataire de la lettre de candidature est habilitée à engager le candidat (notamment extrait Kbis ou délégation de pouvoir);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- un dossier de candidature avec le cadre de réponse technique fourni en annexe IV du réglement de la consultation de sélection des candidatures et comprenant pour chaque lot, notamment: les capacités financières, les capacités professionnelles,les capacités techniques.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires portant sur des prestations analogues à celles de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
conformément à l'article 222 du CMP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques au titre de l'article 219 III du CMP, notamment des sous-traitants, il fournira leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires portant sur des prestations analogues à celles de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ainsi que les documents 5, 6 et 7). En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Afficher plus
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires portant sur des prestations analogues à celles de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2), , il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;
Afficher plus
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Il est interdit au candidat de présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La composition des groupements pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la fin des négociations. De même, il sera possible d'en constituer des nouveaux pendant cette période.
Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Nombre maximum de candidats pour le lot 1: 3
Nombre maximum de candidats pour le lot 2: 4
Les critères permettant la sélection des candidatures sont:
Pour le lot 1:
capacité financière 10 %
Capacité professionnelle 40 %
Capacité technique 50 %
Pour le lot 2:
Capacité financière 30 %
Capacité professionnelle 50 %
Capacité technique 20 %.
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Adige
Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Point de contact: La commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
La Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: nicoletta1.adige@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Afficher plus
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 19.5.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation no15n60492 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
Afficher plus
ATTENTION: le service est fermée les 14, 15,16 et 17.5.2015.
La date prévisionnelle de notification est le 15.7.2016.
Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672776 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2015/S 081-144570 (2015-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services informatiques Services d'assistance et de conseils...