Services de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et droits des femmes. Le parc immobilier du ministère se divise en 14 sites dont 4 sites représentent 71 % des surfaces. Il s'agit de prestations de type locatif.
Le présent marché comporte 10 sections
- section 01: Chauffage, ventilation et climatisation.
- section 02: Plomberie et équipements sanitaires.
- section 03: Courants forts et courants faibles.
- section 04: Sécurité incendie et interphonie sécurité.
- section 05: Contrôle d'accès, équipements de sureté et interphonie de confort.
- section 06: Portes automatiques.
- section 07: Serrurerie bâtiment.
- section 08: Serrurerie mobilier.
- section 09: Second oeuvre et signalétique.
- section 10: Stores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Secma Pictet

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2015-04-09	Informations complémentaires
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.Le montant annuel de la partie à bons de commande est estimé à 250 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109119
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 10 sections

- section 01: Chauffage, ventilation et climatisation.

- section 02: Plomberie et équipements sanitaires.

- section 03: Courants forts et courants faibles.

- section 04: Sécurité incendie et interphonie sécurité.

- section 05: Contrôle d'accès, équipements de sureté et interphonie de confort.

- section 06: Portes automatiques.

- section 07: Serrurerie bâtiment.

- section 08: Serrurerie mobilier.

- section 09: Second oeuvre et signalétique.

- section 10: Stores.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Le montant annuel de la partie à bons de commande est estimé à 250 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 50-14-pcp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montparnasse, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livr prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le budget de l'etat, programme 124.

Le paiement se fait par virement administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: analyse du prix (50)
2. Critère 1: sous-critère 1: analyse du prix de la prestation forfaitaire sur la base de la DPGF (40)
3. Critère 1: sous-critère 2: analyse du prix ds prestations à bons de commande sur la base du DQE (10)
4. Critère 2: analyse de la valeur technique de l'offre (50)
5. Critère 2: sous-critère 1: Qualité technique et expérience des intervenants (14)
6. Critère2: sous-critère 2: Organisation des ressources intervenants sur sites, matériel, voiture(s) (y compris gestion des absences) (10)
7. Critère 2: sous-critère 3: Procédures et moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations " (intégration des gammes de maintenance sur la GMAO, planning prévisionnel) (10)
8. Critère: sous-critère 4: Volume horaire en adéquation avec le marché. (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219561&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219561&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50-14-pcp
Informations complémentaires

L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

× Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé.

× Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Le référé contractuel n'est pas possible lorsque:

- dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision;

- ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (Joue), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.

× Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

× Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 062-109119 (2015-03-25)

Informations complémentaires (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127485
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109119
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2015/S 072-127485 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 801 573 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383659
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-45538, mise en ligne le 26.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-53863, mise en ligne le 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10, place des 5 martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Critère 2: sous-critère 1: qualité technique et expérience des intervenants (14)
6. Critère 2: sous-critère 2: organisation des ressources intervenants sur sites, matériel, voiture(s) (y compris gestion des absences) (10)
7. Critère 2: sous-critère 3: procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer «la prise en charge des installations» (intégration des gammes de maintenance sur la GMAO, planning prévisionnel) (10)
8. Critère: sous-critère 4: volume horaire en adéquation avec le marché. (16)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: SECMA Pictet
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 95508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision,

— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.

Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 211-383659 (2015-10-27)

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