Services de maintenance multi-technique - collège Moulins à Lille

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique d'un nouveau collège du Département du Nord: le collège Moulins à Lille.
Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants:
* Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment;
* Armoires et installations électriques;
* Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis);
* Portes automatiques;
* Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2015.
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2015-03-16 Informations complémentaires
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081827
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non. Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés oujours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: L'Attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: - le prix, à hauteur de 60 %, - la valeur technique, à hauteur de 40 %, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée au regard des sous critères suivants: a) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture du collège concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (à hauteur de 30 points): - le nombre d'heures envisagées: le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres, - et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Les 5 items suivants seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués ci-après: * Ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100 puis ramené à 15 points) nombre d'heures: 70 points compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 30 points * Portes et Portails Automatiques (noté sur 100 puis ramené à 5 points) nombre d'heures: 60 points compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points * Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis (Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs...) (noté sur 100 puis ramené à 30 points) nombre d'heures: 60 points compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points * Installations Electriques (noté sur 100 puis ramené à 10 points) nombre d'heures: 60 points compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points * Installations Thermique (noté sur 100 puis ramené à 40 points) nombre d'heures: 60 points compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée): 40 points b) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points): la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au Cctp. C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public (noté sur 6 points): la qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles. Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants: - pour 59 % au regard du montant global et forfaitaire pour la durée totale du marché indiquée dans l'acte d'engagement; - pour 1 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées. Sur chacun des items, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique d'un nouveau collège du Département du Nord: le collège Moulins à Lille.
Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants:
* Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment;
* Armoires et installations électriques;
* Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage, de compartimentage et d'évacuation non asservis);
* Portes automatiques;
* Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2015.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Numéro de référence: 201500042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants ) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 20 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 5513: "Maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure )" ;
Qualibat 5523: "Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure)".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil général, département du Nord, direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble le Forum, entrée B, 2ème étage, bureau 202, 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-15 📅
Date de fin: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500042
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non.
Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation.
Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés oujours de fermeture exceptionnels),
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de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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critères d'analyse des offres:
L'Attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
- le prix, à hauteur de 60 %,
- la valeur technique, à hauteur de 40 %,
le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée au regard des sous critères suivants:
a) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture du collège concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (à hauteur de 30 points):
- le nombre d'heures envisagées: le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. A défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres,
- et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
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Les 5 items suivants seront notés sur 100 points ramenés à 30 points selon les coefficients indiqués ci-après:
* Ascenseurs / Montes Charges / epmr (noté sur 100 puis ramené à 15 points)
nombre d'heures: 70 points
compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes
prestations: 30 points
* Portes et Portails Automatiques (noté sur 100 puis ramené à 5 points)
nombre d'heures: 60 points
prestations: 40 points
* Système SSI et ses asservissements - dispositifs de Sécurité Non Asservis
(Désenfumage, Compartimentage...) et Dispositifs d'extinction (Extincteurs...) (noté sur
100 puis ramené à 30 points)
* Installations Electriques (noté sur 100 puis ramené à 10 points)
* Installations Thermique (noté sur 100 puis ramené à 40 points)
compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée): 40 points
b) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 4 points): la qualité des outils de gestion et de planification (Gmao) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au Cctp.
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C) Pour les prestations d'astreinte (24/24h, 7j/7 en dehors des heures d'ouverture des établissements) en vue d'assurer la continuité du service public (noté sur 6 points): la qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des interventions sous astreinte prenant en compte la totalité des prestations contractuelles.
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Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:
- pour 59 % au regard du montant global et forfaitaire pour la durée totale du marché indiquée dans l'acte d'engagement;
- pour 1 % au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées.
Sur chacun des items, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 adresse internet (url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 047-081827 (2015-03-04)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097513
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081827
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097513 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 008,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422216
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Valeur finale du marché (montant total des prestations à prix global et forfaitaire): 80 008,80 EUR TTC. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 15-33120 publié le 5.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-33120, mise en ligne le 5.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-39917, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord
Adresse postale: 20 rue Papin — boîte postale 10448
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cédex
Code postal: 59664
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — adresse internet (url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
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— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr .
Source: OJS 2015/S 232-422216 (2015-11-26)
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