Services de désinsectisation des logements et parties communes, désinfection et dératisation des parties communes

Orvitis

Services de désinsectisation des logements et parties communes, désinfection et dératisation des parties communes
L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 an et reconductible 3 fois par période d'1 an, pour unedurée maximale de 4 ans, pour les montants suivants:- Montant maximum HT 1ère période de 1 an: 100 000 EUR- Montant maximum HT 2ème période de 1 an en cas de reconduction: 100 000 EUR- Montant maximum HT 3ème période de 1 an en cas de reconduction: 100 000 EUR- Montant maximum HT 4ème période de 1 an en cas de reconduction: 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054500
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Critères hiérarchisés de sélection des candidatures: 1 - Compétence professionnelle au vu de l'attestation de conformité à la norme NF U43-500 (définissant les bonnes pratiques des prestataires de services appliquant des produits phytosanitaires et biocides ou équivalent) remise par l'entreprise 2 - Moyens humains et financiers du candidat 3 - Références pour des prestations de même nature et de même importance Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (+33 380368065), par le site www.orvitis.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse bureau 315. Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1502desinsectisation). Renseignements administratifs Service marchés Téléphone 0810021000 Fax +33 380368065 Renseignements techniques Direction Clientèle Téléphone: 0810021000 Fax +33 380368071.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de désinsectisation des logements et parties communes, désinfection et dératisation des parties communes
L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 an et reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une
durée maximale de 4 ans, pour les montants suivants:
- Montant maximum HT 1
- Montant maximum HT 2
- Montant maximum HT 3
- Montant maximum HT 4
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et de reconduire des marchés (article 5 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1502desinsectisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière:
- chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- références en services, en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 3 dernières années
(2014-2013-2012), en précisant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels et l'importance du
personnel d'encadrement au cours des trois dernières
années (2014-2013-2012).
- attestation de conformité à la norme NF U43-500 définissant les bonnes pratiques des prestataires de services appliquant des produits phytosanitaires et biocides ou équivalent.
- certificat d'agrément de l'entreprise pour la distribution et/ou l'application en prestation de service de produits antiparasitaires et de produits assimilés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres par Orvitis.
Cession ou nantissement de créances possibles par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total des prestations courantes et occasionnelles (60)
2. Valeur technique et qualitative de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502desinsectisation
Informations complémentaires
Critères hiérarchisés de sélection des candidatures:
1 - Compétence professionnelle au vu de l'attestation de conformité à la norme NF U43-500 (définissant les bonnes pratiques des prestataires de services appliquant des produits phytosanitaires et biocides ou équivalent) remise par l'entreprise
2 - Moyens humains et financiers du candidat
3 - Références pour des prestations de même nature et de même importance
Durée du marché:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas
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refuser la reconduction du marché.
Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (+33 380368065), par le site www.orvitis.fr
ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse
bureau 315.
Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1502desinsectisation).
Renseignements administratifs
Service marchés
Téléphone 0810021000
Fax +33 380368065
Renseignements techniques
Direction Clientèle
Téléphone: 0810021000
Fax +33 380368071.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054500 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198570
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054500
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Sem
Adresse postale: 435 rue Ettore Bugatti, ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 109-198570 (2015-06-04)
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