Services de communications téléphoniques entre les différents sites des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comte, et les réseaux extérieurs

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites des conseils régionaux de bourgogne et de Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.
Ainsi, le conseil régional de Bourgogne et de Franche-Comté se sont constitués en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics afin de déterminer dès 2015 les opérateurs qui réaliseront les prestations demandées à partir du 1.1.2016.
Le conseil régional de Bourgogne est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire la consultation jusqu'à la notification du marché. Il est à noter qu'à partir du 1.1.2016, les deux régions fusionneront et ne formeront plus qu'une entité, mais les conditions d'exécutions du marché seront identiques.
dans un souci de cohérence tarifaire pour cette nouvelle collectivité, tous les coûts et tarifs pour chaque prestation devront être identiques sur l'ensemble du territoire Bourgogne-France-Comté.
A la suite de la fusion, seront considérés comme sites principaux les sièges des conseils régionaux actuels situés à Besançon et Dijon.
Dans le document, les termes «Les conseils régionaux» ou le «Conseil régional» pourront être mentionnés indifféremment, ces termes désignant soit les collectivités existantes en 2015, soit la nouvelle collectivité à partir du 1.1.2016.
Il s'agit d'un marché (à bons de commande) passé en procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande; ces derniers seront émis au fur et à mesure des besoins.le présent marché est passé sans mention de quantité précise. Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne et le conseil régional de Franche-Comté s'engagent sur les minimums de commande précisés ci-dessous:lot 01 — sites principaux et lignes annexes: 20 000 EUR TTC /AnLot 02 — mobilité: 50 000 EUR TTC / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223343
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Téléchargement libre et gratuit du DCE à l'adresse suivante :https://www.e-bourgogne.fr /Référence: 2015s402001 Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse. La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine). Ces plis devront parvenir selon les modalités décrites ci-après, avant la date limite de remise des offres fixée au: Lundi 7.9.2015 à 17:00 Le candidat aura le choix de répondre: — soit en utilisant la procédure MPS qui simplifie la candidature; — soit en accédant directement à la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites des conseils régionaux de bourgogne et de Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.
Ainsi, le conseil régional de Bourgogne et de Franche-Comté se sont constitués en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics afin de déterminer dès 2015 les opérateurs qui réaliseront les prestations demandées à partir du 1.1.2016.
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Le conseil régional de Bourgogne est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire la consultation jusqu'à la notification du marché. Il est à noter qu'à partir du 1.1.2016, les deux régions fusionneront et ne formeront plus qu'une entité, mais les conditions d'exécutions du marché seront identiques.
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dans un souci de cohérence tarifaire pour cette nouvelle collectivité, tous les coûts et tarifs pour chaque prestation devront être identiques sur l'ensemble du territoire Bourgogne-France-Comté.
A la suite de la fusion, seront considérés comme sites principaux les sièges des conseils régionaux actuels situés à Besançon et Dijon.
Dans le document, les termes «Les conseils régionaux» ou le «Conseil régional» pourront être mentionnés indifféremment, ces termes désignant soit les collectivités existantes en 2015, soit la nouvelle collectivité à partir du 1.1.2016.
Il s'agit d'un marché (à bons de commande) passé en procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 01
Brève description: Sites principaux et lignes annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Mobilité.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande; ces derniers seront émis au fur et à mesure des besoins.
le présent marché est passé sans mention de quantité précise. Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne et le conseil régional de Franche-Comté s'engagent sur les minimums de commande précisés ci-dessous:
lot 01 — sites principaux et lignes annexes: 20 000 EUR TTC /An
Lot 02 — mobilité: 50 000 EUR TTC / an.
Description des options:
Cette consultation comporte-t-elle des tranches?
Non
Cette consultation comporte-t-elle des prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative et/ou obligatoire) — options au sens du droit français?
non
marchés de prestations similaires:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2015S402001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances — dc1 signée électroniquement et Dc2 (joints au présent dossier de consultation) ou document MPS signé électroniquement — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
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—Situation juridique — références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 3 références récentes, par lot, datant de moins de trois ans ou en cours d'exécution, de nature et d'importance comparables à l'objet du marché,
attention: tout candidat doit fournir la copie du récépissé de sa déclaration préalable a l'ArCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Conseil régional de Bourgogne et conseil régional de Franche-Comté
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire par lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attention: tout candidat doit fournir la copie du récépissé de sa déclaration préalable a l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du devis test (reprenant les prix mentionnés dans le bordereau des prix) (50)
2. Qualité technique de l'offre (disponibilité du réseau, couverture, diversité des technologies, etc.) au vu du mémoire technique (25)
3. Services et prestations (outils de gestions facilité d'ouverture de ligne, délais de mise en service, etc.) au vu du mémoire technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de France-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S402001
Informations complémentaires
Téléchargement libre et gratuit du DCE à l'adresse suivante :https://www.e-bourgogne.fr /Référence: 2015s402001
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
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La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
Ces plis devront parvenir selon les modalités décrites ci-après, avant la date limite de remise des offres fixée au:
Lundi 7.9.2015 à 17:00
Le candidat aura le choix de répondre:
— soit en utilisant la procédure MPS qui simplifie la candidature;
— soit en accédant directement à la consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Source: OJS 2015/S 122-223343 (2015-06-23)
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Produits/services:
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