Services de communications mobiles et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Services de communications mobiles et prestations annexes (2 lots).
En application de l'article 9-2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accords-cadres, les bénéficiaires étant chargés de conclure puis d'exécuter leurs propres marchés subséquents. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME.
Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SFR / Coriolis Telecom
• groupement SFR/Coriolis

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-04-10	Informations complémentaires
2015-09-28	Avis d'attribution de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Accords-cadres conclus avec un engagement maximum en quantité, avec un seul opérateur économique (ou plusieurs d'un même groupement) par lot. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des quantités: 160 000 abonnements voix.Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du ou des besoins.Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: pmotte@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732483 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072458
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification. - Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de plus d'une année la durée de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. L'acte d'engagement précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 ou 2 fois par décision expresse du Bénéficiaire. Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 6 mois au-delà de la date d'expiration des marchés (éventuelles reconductions incluses). - les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u009". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.

- Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de plus d'une année la durée de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. L'acte d'engagement précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 ou 2 fois par décision expresse du Bénéficiaire. Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 6 mois au-delà de la date d'expiration des marchés (éventuelles reconductions incluses).

- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u009". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications mobiles et prestations annexes (2 lots).

En application de l'article 9-2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accords-cadres, les bénéficiaires étant chargés de conclure puis d'exécuter leurs propres marchés subséquents. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME.

Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de communications mobiles et prestations annexes pour le compte du ministère de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la justice et des libertés, des ministères financiers
Brève description:

Services de communications mobiles et prestations annexes pour le compte du ministère de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la justice et des libertés, des ministères financiers.

Quantité ou étendue: Sur sa durée totale, accord-cadre conclu avec un engagement maximum de 60 000 abonnements voix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de communications mobiles et prestations annexes
Brève description: Services de communications mobiles et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur sa durée totale, accord-cadre conclu avec un engagement maximum de 100 000 abonnements voix.

Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du ou des besoins.

Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement.

Numéro de référence: 15U009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugements du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros HT du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimés en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale des accords-cadres) du lot sur lequel le candidat soumissionne / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.

Prix des accords-cadres: les prix des prestations et des matériels, exprimés en euro(s) HT, sont unitaires et révisables, notamment par ajustement en référence au tarif public du titulaire, pour les services et prestations sous forme d'abonnement. L'UGAP se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure d'étalonnage ou «Benchmark» à compter de la deuxième année d'exécution de l'accord-cadre issu des lots 1 et 2, pour application de la baisse tarifaire résultant, à compter de l'année suivante.

Prix des marchés subséquents: les prix sont unitaires et évoluent en fonction des prix de l'accord-cadre. La révision s'effectue au niveau de l'accord cadre conformément aux dispositions de l'article 7 du CCME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-15 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Motte Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U009
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.

- Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de plus d'une année la durée de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. L'acte d'engagement précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 ou 2 fois par décision expresse du Bénéficiaire. Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 6 mois au-delà de la date d'expiration des marchés (éventuelles reconductions incluses).

- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u009". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 042-072458 (2015-02-25)

Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129096
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072458
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129096 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344664
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

«le marché» cité à la section V («Attribution du marché») du présent avis s'entend comme «Accord-cadre». — Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V («attribution du marche») du présent avis, les quantités estimées ont été publiées dans les avis d'appel public à la concurrence. — La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. — Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 331 du 27.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-54838, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de service (25)
3. Valeur technique (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Groupement SFR / Coriolis Telecom
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 190-344664 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092387
Se réfère à l'avis: 2015/S 042-072458
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

"Le marché" cité à la section V ("attribution du marché") du présent avis s'entend comme "accord-cadre". Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("attribution du marché") du présent avis, les quantités estimées ont été publiées dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Nouveau contact: M. Marco Cella, tél. + 33 1 64 73 25 28, e-mail: macella@ugap.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 331 du 27.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-54838, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse Incluse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Groupement SFR/Coriolis
Source: OJS 2016/S 055-092387 (2016-03-16)

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