La présente consultation concerne la prestation de services d'agences de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Élus à la charge du budget du SICSM. Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants: La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport maritime; La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location; La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires; La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
Avis de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme d'un marché à bons de commande mono-attribué, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les dépenses annuelles de voyages s'élève entre 93 000 EUR TTC et 173 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SICSM de la Martinique
Adresse postale: avenue des Écoles
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Téléphone: +596 596681034📞
Fax: +596 596682158 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398289
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure adaptée, le SICSM se réserve la possibilité de conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3). La notification du marché est prévue pour janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure adaptée, le SICSM se réserve la possibilité de conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3). La notification du marché est prévue pour janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de services d'agences de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Élus à la charge du budget du SICSM.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants: La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport maritime; La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location; La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires; La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants: La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire; La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport maritime; La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location; La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires; La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SICSM_972_20151026W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des écoles, 97215 Rivière Salée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du SICSM. Paiements mensuels. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Langue pouvant être utilisée dans l'offre: français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires doivent être immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjour.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (frais de gestion) (40)
2. Organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service (30)
3. Qualité technique et commerciale des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SICSM_972_20151026W2_01
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure adaptée, le SICSM se réserve la possibilité de conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3). La notification du marché est prévue pour janvier 2016.
Le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure adaptée, le SICSM se réserve la possibilité de conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3). La notification du marché est prévue pour janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +596 596716667📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398289 (2015-11-06)
Informations complémentaires (2015-12-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430469
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398289
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430469 (2015-12-03)