Services d'agence de voyages pour la Région Martinique

Conseil régional de Martinique

La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Elus à la charge du budget de la Région, et autres personnes, selon décisions de la collectivité.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants:
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien;
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire;
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport maritime;
— La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location;
— La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris);
— La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires;
— La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: Marché reconductible deux fois par période d'un an à chaque fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308535
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée (arts 28, 30 et 77 du code des marchés publics). Marché à bons de commande multi-attributaires sans mini ni maxi. Hypothèses de trois attributaires. 1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, novembre et décembre. 2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet et octobre. 3ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: août et septembre. Hypothèses de deux attributaires. 1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, août, septembre et octobre. 2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet, novembre et décembre. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont: — capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué aux 3 premiers candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1. Organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service, appréciés sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 40 %; 2. Qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la simulation de commandes: 40 %; 3. Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande: 20 %. Durée du marché: 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible deux fois, par période de 1 an, à chaque fois. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet «politiques publiques», rubrique «marchés publics — le site des marchés publics dématérialisés» Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Elus à la charge du budget de la Région, et autres personnes, selon décisions de la collectivité.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants:
— La recherche, la réservation et l'émission de
titres de transport aérien;
titres de transport ferroviaire;
titres de transport maritime;
bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location;
bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris);
— La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires;
— La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGAMG-VOY-15-045
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
DA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa dernière version disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur: 40 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Région.
Paiement:
Virement administratif.
Avance 5 % dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP (marché à bons de commande sans mini ni maxi).
délai global de paiement: 30 jours
Nature des prix: unitaires.
variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agence de voyages.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: www.region-martinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL pour la participation: http://www.region-martinique.mq 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.region-martinique-mq 🌏
URL des documents: http://www.region-martinique-mq 🌏
URL pour la participation: http://www.region-martinique-mq 🌏
URL des documents: http://www.region-martinique.mq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAMG-VOY-15-045
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée (arts 28, 30 et 77 du code des marchés publics).
Marché à bons de commande multi-attributaires sans mini ni maxi.
Hypothèses de trois attributaires.
1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, novembre et décembre.
2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet et octobre.
3ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: août et septembre.
Hypothèses de deux attributaires.
1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, août, septembre et octobre.
2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet, novembre et décembre.
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué aux 3 premiers candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Afficher plus
1. Organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service, appréciés sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 40 %;
2. Qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la simulation de commandes: 40 %;
3. Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande: 20 %.
Durée du marché: 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible deux fois, par période de 1 an, à chaque fois.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet «politiques publiques», rubrique «marchés publics — le site des marchés publics dématérialisés»
Afficher plus
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 169-308535 (2015-08-28)