Services d'agence de voyage
Institut national études démographique
Le marché a pour objet une prestation d'agence de voyage soit la fourniture de titres de transport et de personnes annexes pour les personnes dont les frais de déplacement professionnels sont pris en charge par l'ined.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu avec un minimum annuel en valeur de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161996
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet une prestation d'agence de voyage soit la fourniture de titres de transport et de personnes annexes pour les personnes dont les frais...”
Afficher plus
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivante sont prévues dans le marché:”
“— assurance voyage (PSE 1 obligatoire),”
“— service de délivrance de visas exigibles (PSE 2 facultative).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2015.5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des trois dernières...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement selon article 98 du code des marchés publics.”
“Budget de l'INED.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique18003702000021
Numéro d'enregistrement national: 18003702000021
Contact
Point de contact: Mlle Le Gouge Sarah
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'Ined dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,”
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
Source: OJS 2015/S 090-161996 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu avec un minimum annuel en valeur de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161996
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet une prestation d'agence de voyage soit la fourniture de titres de transport et de personnes annexes pour les personnes dont les frais...”
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivante sont prévues dans le marché:”
“— assurance voyage (PSE 1 obligatoire),”
Afficher plus (1)
“— service de délivrance de visas exigibles (PSE 2 facultative).”
Numéro de référence: 2015.5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des trois dernières...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement selon article 98 du code des marchés publics.”
“Budget de l'INED.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique18003702000021
Numéro d'enregistrement national: 18003702000021
Contact
Point de contact: Mlle Le Gouge Sarah
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'Ined dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,”
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature...”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
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