Services d'accès de communications électroniques standards et très hauts débits pour les établissements d'enseignement, d'orientation et de formation

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum des commandes pour la durée initiale du marché et la période de reconduction par membre du groupement sont:Montant Minimum sur la durée initiale du marché (36 mois) en EUR HT.Région Aquitaine: 1 500 000.Département de la Dordogne: 150 000.Département des Landes: 140 000.Rectorat de Bordeaux: 23 000.Montant minimum sur la période de reconduction du marché (12 mois) en EUR HT.Région Aquitaine: 500 000.Département de la Dordogne: 50 000.Département des Landes: 45 000.Rectorat de Bordeaux: 7 000.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles.

Les pièces à remettre à l'appui de la candidature sont:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de cotraitance, compléter les rubriques E et G.

La signature obligatoire du Dc1 (rubrique H) engage la responsabilité du candidat et de ses co-traitants.

Déclaration du candidat individuel ou des membres d'un groupement (imprimé Dc2) dûment remplie. En outre, le candidat devra indiquer dans chaque rubrique:

Rubrique D "Renseignements relatifs à la situation financière du candidat" :

D-1: le candidat indiquera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

D-2: pour une société en redressement judiciaire, le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l'administrateur certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec le délai d'exécution du marché.

Rubrique E "Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat et de ses co-traitants".

Le candidat devra citer ses principales références au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Il pourra notamment indiquer sous forme de liste, pour chacune d'entre elles:

— les coordonnées du maître d'ouvrage ainsi que celles de la personne responsable du suivi des prestations,

— le montant du marché.

Les renseignements concernant les capacités professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les attestations et déclarations prévues en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire il produit la copie du jugement prononcé.

Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme: http://marchespublics-aquitaine.org en rappelant la référence de l'affaire: 2015ia000s0873

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Chaque adhérent au groupement de commande financera son propre marché sur son budget propre. Le délai global de paiement est celui indiqué à l'article 98 du code des marchés publics, il court à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.