Service de transports publics urbains de voyageurs

Smgetu

Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'ouest Etang de Berre, le « smgetu », dénommé ci-après « l'autorité organisatrice ».
Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre:
— Le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône
— La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (Capm) comprenant les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars alizes

Qui ?

• Smgetu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-09-10	Informations complémentaires
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le SMGETU établira des bons de commande au fur et à mesure des besoins, pour réaliser les prestations de transport dont les itinéraires, horaires et caractéristiques des véhicules sont définis au cahier des charges. Il prévoit au 1.1.2016 l'exploitation de 13 lignes régulières de transport public et de 77 lignes de renfort scolaire ainsi que des services de transport à la demande nécessitant un parc de 99 véhicules pour un kilométrage commercial d'environ 2 660 000 km par an.Un montant minimum de quarante millions d'euros HT pour la durée totale du marché est fixé. Aucun montant maximal n'est arrêté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257053
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente consultation est éligible au fonds d'animation de la concurrence. Le SMGETU a été retenu parmi les collectivités bénéficiaires de ce fonds. Le SMGETU a décidé de demander à bénéficier de ce fonds de la façon suivante: 1.que les candidats non-sortants ayant répondu à la consultation pour l'attribution du présent marché recevront une indemnité; 2.que les candidats devront avoir remis une offre recevable et détaillée, et ne pas avoir été retenus; 3.que l'indemnité globale attribuée au(x) candidat(s) non retenu(s) sera plafonnée à: 240 000 EUR (TTC); 4.que le SMGETU se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité s'il estime que l'offre remise est incomplète ou ne répond pas à la demande; 5.qu'au cas où il n'y a qu'un seul candidat non retenu, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU lui versera une somme maximale de 150 000 EUR (TTC); 6.qu'au cas où il y a deux candidats non retenus, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU versera à chacun une somme maximale de 120 000 EUR (TTC); 7.que s'il y a plus de deux candidats non retenus, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU versera à chacun une somme maximale calculée comme suit: 240 000 EUR (TTC)/ nombre de candidats non retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'ouest Etang de Berre, le « smgetu », dénommé ci-après « l'autorité organisatrice ».

Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre:

— Le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône

— La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (Capm) comprenant les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts.

Quantité ou étendue:

Un montant minimum de quarante millions d'euros HT pour la durée totale du marché est fixé. Aucun montant maximal n'est arrêté.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15TR04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Dc1 complétée ou acte de candidature qui précise — l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du CMP; — les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

La Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché distribuées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années pour les établissements dont c'est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.

— Certificats et qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation).

— Une copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité autorisant le transporteur à assurer les prestations pour lesquelles il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du BPU sont révisables semestriellement, par actualisation des indices. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les fonds propres du SMGETU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Il est demandé aux entreprises retenues de mettre en oeuvre, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action s'impose en cas de recrutement de personnel affecté à plus de 50 % au marché, à hauteur de 1 recrutement sur 10 pour le personnel de conduite et de 1 recrutement sur 5 pour le personnel non roulant, et en cas de recours à du personnel intérimaire (hors personnel roulant) à hauteur de 20 % des heures annuelles du personnel intérimaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: San Ouest Provence SMGETU
Adresse postale: Centre tertiaire la Pyramide — 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Fax: +33 442551627 📠
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — chemin du Rouquier — BP 10647

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TR04
Informations complémentaires

La présente consultation est éligible au fonds d'animation de la concurrence.

Le SMGETU a été retenu parmi les collectivités bénéficiaires de ce fonds. Le SMGETU a décidé de demander à bénéficier de ce fonds de la façon suivante:

1.que les candidats non-sortants ayant répondu à la consultation pour l'attribution du présent marché recevront une indemnité;

2.que les candidats devront avoir remis une offre recevable et détaillée, et ne pas avoir été retenus;

3.que l'indemnité globale attribuée au(x) candidat(s) non retenu(s) sera plafonnée à:

240 000 EUR (TTC);

4.que le SMGETU se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité s'il estime que l'offre remise est incomplète ou ne répond pas à la demande;

5.qu'au cas où il n'y a qu'un seul candidat non retenu, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU lui versera une somme maximale de 150 000 EUR (TTC);

6.qu'au cas où il y a deux candidats non retenus, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU versera à chacun une somme maximale de 120 000 EUR (TTC);

7.que s'il y a plus de deux candidats non retenus, ayant remis une offre recevable et détaillée, le SMGETU versera à chacun une somme maximale calculée comme suit:

240 000 EUR (TTC)/ nombre de candidats non retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseillejuradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative);

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 );

Source: OJS 2015/S 139-257053 (2015-07-17)

Informations complémentaires (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323579
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257053
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-323579 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 770 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455850
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-104912, mise en ligne le 20.7.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-139046, mise en ligne le 11.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Autocars Alizes
Adresse postale: 335 chemin du Chaland
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2015/S 249-455850 (2015-12-21)

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