Service de transports publics urbains de voyageurs
Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'ouest Etang de Berre, le « smgetu », dénommé ci-après « l'autorité organisatrice ».
Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre:
— Le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône
— La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (Capm) comprenant les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
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Avis de marché
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| 2015-09-10
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Informations complémentaires
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| 2015-12-21
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Avis d'attribution de marché
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