Service de transports collectifs de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Service de transports collectifs de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STI Centre

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Service de transports collectifs de Communauté de communes du Pays d'Issoudun comprenant les transports scolaires et de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccpi@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330217
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports collectifs de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la CCPI
Brève description: Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la CCPI.
Quantité ou étendue: 39000 km/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport collectif sur le territoire de la CCPI
Brève description: Transport collectif sur le territoire de la CCPI.
Quantité ou étendue: 44 500 km/an.
Numéro de référence: sm-ccpi15/09/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Droits de l'Homme, 36100 Issoudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf cahier des charges.
Situation économique et financière: Cf cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Cf cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements publics (autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature individuelle ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Issoudun

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Le président
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sm-ccpi15/09/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Le référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (art L521-1 CJA). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif (art L551-13 CJA) dans le délai indiqué à l'art R551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence.

Marché renouvelable
1/01/2022.
Source: OJS 2015/S 182-330217 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Issoudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024441
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330217
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141469, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: STI Centre

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— le référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 CJA). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif (article L. 551-13 CJA) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence.

Source: OJS 2016/S 016-024441 (2016-01-20)

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