Service de transport scolaire par autocars pour la rentrée scolaire 2015. Nouveau marché suite à lot déclaré sans suite concernant le secteur de Guérigny

Conseil général de la Nièvre

Service de transport scolaire par autocars pour la rentrée scolaire 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205068
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Nouveau marché suite à lot déclaré sans suite concernant le secteur de Guérigny. Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (+33 386605859) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de transport scolaire par autocars pour la rentrée scolaire 2015.
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (certificat de qualification ou références présentées pour des prestations similaires sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Dc1.
dc2.
Références sur 3 ans.
Curriculum vitae des intervenants négociateurs de l'opération.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Attestation d'assurance professionnelle.
Copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur et lle nombre de véhicule détenu par l'entreprise.
Justificatifs concernant la formation «Conduite économique» et formation «Premier secours».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Délai global de paiement 30 jours par virement bancaire (mandat administratif).
Budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Adresse postale: 14 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Point de contact: Pôle BTI — service transports scolaires
Nathalie Roux
Téléphone: +33 0386606146 📞
Courrier électronique: nathalie.roux@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 0386606735 📞
Fax: +33 0386605859 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0046
Informations complémentaires
Nouveau marché suite à lot déclaré sans suite concernant le secteur de Guérigny.
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (+33 386605859) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr
La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 113-205068 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 492 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360025
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205068
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-88582, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Stin
Adresse postale: impasse du Cimetière, ZA La Petite Garenne
Commune postale: Fourchambault
Code postal: 58600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 198-360025 (2015-10-09)
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