Service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le GSBDD de Carcassonne

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le GSBDD de Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Le quantitatif annuel estimé, n'engageant pas l'administration, est mentionné à l'article 5 du CCTP.200 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206903
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — place de marché interministérielle» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-150023 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le quantitatif annuel estimé, n'engageant pas l'administration, est mentionné à l'article 5 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-150023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique conforme aux exigences du CCTP détaillant notamment:

Les moyens humains et matériels mis en place en identifiant clairement le nombre de personnes et leur qualification respective ainsi que l'organisation prévue pour l'exécution de la prestation.

Les types de véhicules utilisés (cycle, vl, ...) et l'énergie utilisée (électrique, diesel...).

Une description des pratiques permettant au sein de sa société de satisfaire aux obligations de développement durable et sociale dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (Rse).

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ministère de la Défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret nº 2008-407 du 28.4.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Point de contact: M. directeur de la PFAF SE le commissaire en chef de 1ère classe
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-150023
Informations complémentaires

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2015/S 114-206903 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371027
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206903
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89419, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Docapost BPO
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur de la PFAF SE, le commissaire en chef de 1ère classe

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE Cellule Juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2015/S 204-371027 (2015-10-16)

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