Service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers- Argentan " et " Argentan- Briouze- Bagnoles de L'Orne "
Conseil régional Basse-Normandie
En vertu de la loi "Sru " du 13.12.2000, la région Basse Normandie est devenue autorité organisatrice de transports de plein exercice et est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par SNCF via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Les services routiers de substitution sont exploités par des opérateurs routiers via des marchés publics passés par la région. Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers — Argentan " et " Argentan — Briouze — Bagnoles de l'Orne ". Le titulaire sera en charge de l'exécution d'un service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198409
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix avec la sous pondération suivante: prix global et forfaitaire (55 %) et prix unitaire pour la partie à bons de commandes (5 %) (60)
2. Valeur technique avec la sous pondération suivante: projet de dessertes (10 %); personnel affecté au service (5 %); matériel affecté au service (10 %); prestations annexes mises à disposition pour la réalisation de la prestation (5 %); procédures et dispositifs mis en place pour la réalisation de la prestation (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198409 (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
L'estimation du marché est de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire et prévoit une partie accessoire à bons de commande (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (II) et 20 du codes des marchés publics français.Durée du marché: le marché commence le 13.12.2015, il se termine le 31.12.2017. Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour un an jusqu'au 31.12.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198409
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conformément à l'accord de branche du 7.7.2009, l'ensemble des salariés affectés au marché actuel doit être repris par le nouveau prestataire.
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Quero tél. : +33 231069620.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vertu de la loi "Sru " du 13.12.2000, la région Basse Normandie est devenue autorité organisatrice de transports de plein exercice et est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par SNCF via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
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Les services routiers de substitution sont exploités par des opérateurs routiers via des marchés publics passés par la région. Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers — Argentan " et " Argentan — Briouze — Bagnoles de l'Orne ". Le titulaire sera en charge de l'exécution d'un service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
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L'estimation du marché est de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire et prévoit une partie accessoire à bons de commande (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.
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Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (II) et 20 du codes des marchés publics français.
Durée du marché: le marché commence le 13.12.2015, il se termine le 31.12.2017. Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour un an jusqu'au 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour l'exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Photocopie de la licence de transport intérieur ou communautaire de l'exploitant en cours de validité: attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret 89-891 du 16.8.1985 ou équivalent.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix avec la sous pondération suivante: prix global et forfaitaire (55 %) et prix unitaire pour la partie à bons de commandes (5 %) (60)
2. Valeur technique avec la sous pondération suivante: projet de dessertes (10 %); personnel affecté au service (5 %); matériel affecté au service (10 %); prestations annexes mises à disposition pour la réalisation de la prestation (5 %); procédures et dispositifs mis en place pour la réalisation de la prestation (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conformément à l'accord de branche du 7.7.2009, l'ensemble des salariés affectés au marché actuel doit être repris par le nouveau prestataire.
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
Afficher plus
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Quero tél. : +33 231069620.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198409 (2015-06-04)
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