En vertu de la loi "Sru " du 13.12.2000, la région Basse Normandie est devenue autorité organisatrice de transports de plein exercice et est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par SNCF via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Les services routiers de substitution sont exploités par des opérateurs routiers via des marchés publics passés par la région. Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers — Argentan " et " Argentan — Briouze — Bagnoles de l'Orne ". Le titulaire sera en charge de l'exécution d'un service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
Avis de marché (2015-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“L'estimation du marché est de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et...”
Quantité ou étendue
L'estimation du marché est de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire et prévoit une partie accessoire à bons de commande (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (II) et 20 du codes des marchés publics français.Durée du marché: le marché commence le 13.12.2015, il se termine le 31.12.2017. Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour un an jusqu'au 31.12.2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr📧
Téléphone: +33 231069815📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198409
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr.”
Source: OJS 2015/S 109-198409 (2015-06-04)