Service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers- Argentan " et " Argentan- Briouze- Bagnoles de L'Orne "
En vertu de la loi "Sru " du 13.12.2000, la région Basse Normandie est devenue autorité organisatrice de transports de plein exercice et est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par SNCF via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Les services routiers de substitution sont exploités par des opérateurs routiers via des marchés publics passés par la région. Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes " Flers — Argentan " et " Argentan — Briouze — Bagnoles de l'Orne ". Le titulaire sera en charge de l'exécution d'un service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-06-04
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Avis de marché
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