Service de transport à la demande de la communauté de communes Côte d'Émeraude
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Côte d'Émeraude.
La communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Le fonctionnement et l'organisation du service sont fixés par l'ensemble des pièces du marché définies à l'article 2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-06
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Avis de marché
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